|
Mar
29
|
 |
Selon ma collègue, le dernier délinquant ayant bénéficié d’une libération automatique au sixième de sa peine et dont la libération conditionnelle totale a été automatiquement votée au tiers de sa peine, donc qui s’est vu accorder une semi-liberté et une libération conditionnelle totale selon la procédure d’examen expéditif, a été libéré dimanche dernier, à 9h00am, de l’établissement Archambault à Sainte-Anne-des-Plaines.
Chanceux le monsieur. Je vous dit que plusieurs réalisent qu’ils ont été à quelques jours de demeurer incarcérés! J’imagine que l’individu en question doit ressentir une immense fierté, mais surtout un immense soulagement. Il va pouvoir se vanter d’avoir été le dernier à bénéficier de cette procédure libératoire. A chaque changement dans la loi, il y a quelqu’un qui y échappe de justesse. Dans certains cas ils sont chanceux, d’autres le sont moins. Par exemple, je pense au dernier individu ayant été exécuté lorsque la peine de mort était encore en vigueur au Canada. Dire que si la loi avait été votée avant, l’individu serait peut-être encore en vie aujourd’hui. Fait intéressant, une de mes collègues a déjà eu sous sa surveillance un libéré conditionnel qui était détenu dans le couloir de la mort lorsque la peine de mort a été abolie. Il semble que ce fût pour lui un immense soulagement. J’imagine donc..
AJOUT 2011-03-30
Un lecteur m’a informé que le dernier délinquant pouvant bénéficier d’une semi-liberté selon la procédure d’examen expéditif n’a pas encore été libéré puisque ceux dont la CLCC a déjà voté la semi-liberté et la libération conditionnelle totale selon cette procéure, mais qui sont encore incarcérés, seront tout de même libérés puisque la loi n’était pas adoptée quand la CLCC est passé au vote dans leur cas. Par conséquent, il appert que l’information que je possédais était erronée.
La Criminologue
|
21:39
|
|
Mar
24
|
|
On l’apprend ici, dans un article paru sur Cyberpresse aujourd’hui: la libération automatique au sixième de la peine est abolie à compter d’aujourd’hui. Cette libération, appelée procédure d’examen expéditif, était appliquée lorsqu’un ou une délinquante écopait d’une première peine de détention dans un pénitencier fédéral, l’infraction commise devait être exempte de violence et le juge, dans le cas d’infraction grave liée à la drogue, ne devait pas avoir fixé de restriction quant à la date d’admissibilité à la libération conditionnelle.
Cette abolition fera en sorte que les délinquants qui seront maintenant libérés l’auront mérité, contrairement à plusieurs qui obtenaient un élargissement par automatisme en vertu de la loi. Pour ma part, je suis en accord avec la nouvelle loi parce que je suis d’avis qu’une libération doit se mériter. Cela donnera le temps aux détenus de participer à des programmes qu’ils n’auraient pas le temps de compléter en ne demeurant que six mois ou le sixième de leur peine en détention. Mais bon, il est utopique de penser que tous les détenus qui seront libérés auront fait un meilleur cheminement personnel. Effectivement, certains, sachant qu’ils ne seront pas libérés automatiquement au sixième de leur peine, seront sans doute tentés de ne participer à aucun programme correctionnel et d’attendre leur libération d’office pour être libérés. Rien pour aider la surpopulation carcérale tout ça. Mais bon, nous serons à même de constater dans les prochains mois les conséquences de l’imposition de cette nouvelle loi.
Rappelons que le projet de loi C-59 visait essentiellement les criminels à cravate comme Earl Jones et Vincent Lacroix. Ce dernier a été libéré plus tôt cette année afin d’actualiser une semi-liberté selon la procédure d’examen expéditif, la nouvelle loi ne le touchera donc pas. Quant à Earl Jones, il ne sera pas libéré automatiquement au sixième de sa peine; les Conservateurs auront donc touché une de leur cible. J’espère que nous serons à même de constater des changements positifs chez les détenus qui seront libérés dans les mois à venir. Si certains détenus devront rester plus longtemps en détention, j’espère qu’ils utiliseront le temps supplémentaire passé derrière les barreaux à bon escient en s’investissement par exemple dans un programme académique, un programme correctionnal ou un suivi psychologique.
Et vous, que pensez-vous de cette nouvelle loi?
La Criminologue
|
21:15
|
|
Mar
7
|
|
Dans les recherches que j’ai effectuées pour rédiger l’article précédent, je suis tombée sur cette citation du quotidien Le Devoir, qu’on retrouve ici:
«Déjà à l’époque, les victimes de Lacroix étaient montées aux barricades pour dénoncer le traitement du dossier par les Services correctionnels du Canada (SCC). Comme il avait fait preuve d’une conduite exemplaire au pénitencier, qu’il en était à sa première infraction et qu’il n’avait pas d’antécédents, Lacroix était admissible, comme tout autre détenu fédéral, à une remise en liberté expéditive.»
Faire preuve d’une conduite exemplaire = pas vraiment d’incidence dans l’octroi de la semi-liberté selon la procédure de l’examen expéditif, c’est-à-dire être libéré au sixième de la peine. Sauf si un détenu adopte un comportement violent à l’intérieur des murs. Il pourrait être bête comme ses pieds avec les gardiens qu’il se verrait quand même octroyer une libération selon cette procédure.
Il en était à sa première infraction= il doit s’agir de la première condamnation à une peine fédérale pour être admissible à cette procédure de libération.
Qu’il n’avait pas d’antécédents= Vincent Lacroix aurait pu avoir écopé de 32 condamnations au provincial (amende, probation, peine d’emprisonnement de deux ans moins un jour) qu’il aurait quand même pu être libéré au sixième de sa peine. L’important est qu’il s’agisse de sa première peine de détention dans un pénitencier fédéral, que l’infraction commise soit exempte de violence et que le juge, dans le cas d’infraction grave liée à la drogue, n’ait pas fixé de restriction quant à la date d’admissibilité à la libération conditionnelle. Cependant, si la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) détermine, de par les antécédents de l’individu, qu’il risque de commettre une infraction accompagnée de violence avant l’expiration de sa peine, une audience de libération conditionnelle sera tenue. Alors que, quelqu’un dont la conduite antérieure ne démontre aucune propension à la violence se verra octroyer une semi-liberté au sixième de sa peine et une libération conditionnelle totale au tiers de celle-ci sans même devoir subir une audience, l’étude de cas se fait sur dossier. À noter qu’un individu pourrait tout de même se voir accorder une libération au sixième de sa peine au terme de l’audience devant la CNLC.
La Criminologue
|
15:01
|
|
Feb
27
|
|
Je suis fière de vous annoncer qu’une journaliste de Radio-Canada, de l’émission La Facture plus précisémment, a sollicité ma collaboration dans le cadre d’une émission qui sera diffusée le 2 mars prochain. Je n’ai pas plus de détails, mais il semble qu’elle traitera du système des libérations conditionnelles. Bien que j’en connaissais les rouages, j’ai effectué quelques recherches pour répondre à des questions plutôt pointues concernant la procédure de l’examen expéditif, la libération au sixième de la peine autrement dit.
La journaliste en question m’a informée que la question de la semaine, à l’émission La Facture, portera sur ce sujet. Je vous invite à écouter l’émission, mardi le 2 mars à 19h30, à Radio-Canada. Vous pouvez également consulter le site Internet de l’émission ici.
Vous pouvez consulter ici le billet que j’avais rédigé il y a quelques semaines sur la procédure d’examen expéditif.
La Criminologue
|
12:24
|
|
Feb
4
|
|
On apprenait ici que Sylvain Boulanger, ancien membre des Hells Angels, a obtenu l’immunité complète pour tous les crimes qu’il a commis, dont un meurtre, ce qu’il a lui-même avoué durant ses entretiens avec les enquêteurs. Qui plus est, ayant initialement demandé 10 millions $, il a finalement reçu la somme de 3 millions de dollars en échange de ses révélations incriminantes. Rappelons que les informations de monsieur Boulanger ont permis l’arrestation de pas moins de 150 personnes dans le cadre de l’opération SharQc (Stratégie Hells Angels Rayon Québec 2009). Steven Chabot, directeur général adjoint aux enquêtes criminelles de la Sûreté du Québec, a expliqué en conférence de presse en avril 2009 que l’objectif de cette opération était de:
«poursuivre la presque totalité des Hells Angels du Québec de même que leurs principaux collaborateurs devant les tribunaux, démanteler leurs cinq chapitres et saisir leurs repaires.»
Rien de moins.
Le méga procès de 133 Hells Angels et leurs associés et/ou sympatisants doit débuter en septembre prochain et devrait s’échelonner sur une période de 15 mois. On explique ici que les accusés devront faire face à des accusations notamment de meurtre, trafic de stupéfiants et/ou gangstérisme.
C’est la première fois au Québec qu’on voit un délateur se voir blanchir de l’ensemble de ses crimes et j’avoue que ça m’a surprise. Je comprends que le type risque gros en dévoilant ses informations et qu’il place ainsi sa tête sur le billot, mais tout de même.. J’imagine que les forces de l’ordre ne voulaient pas passer à côté de l’occasion d’arrêter un bon nombre de criminels et que sans les informations de Sylvain Boulanger, l’enquête aurait piétinée. Est-ce que ça vous dérange qu’un meurtre demeurera impuni?
Que pensez-vous de tout ça?
MAJ 2010-02-05
On précise ici que Sylvain Boulanger ne bénéficie par d’une immunité totale et complète. Bien qu’il ne pourra pas être accusé pour les crimes qu’il a commis sur la base de ses aveux, il pourrait l’être via une preuve indépendante à ceux-ci.
Je vous invite d’ailleurs à lire l’article d’Yves Boisvert sur le site Internet de Cyberpresse, paru le 2010-02-05, en cliquant ici. Très intéressant, voici notamment son point de vue en lien avec l’immunité et la compensation financière de Sylvain Boulanger. Mais attention, lisez d’abord l’article pour bien en saisir les nuances:
«Mais qu’on verse une somme record pour ce coup de filet historique qui a démantelé une organisation meurtrière ne me scandalise pas. Quant à l’immunité relative que la SQ a accordée à Serge Boulanger, elle peut se justifier pour les mêmes raisons. On jugera vraiment au procès.»
La suite en septembre 2010 donc.
La Criminologue
|
13:56
|
