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Bon, certains se demanderont d’emblée “A-t-il déjà eu sa place au sénat?” ou “Le sénat a-t-il encore sa place dans notre système politique canadien?”, mais ça relève d’autres débats que je ne veux pas aborder ce matin.
A moins de vivre à Tombouctou, tout le monde a eu vent de la déclaration choc du sénateur Pierre-Hughes Boisvenu, qui a affirmé cette semaine, alors qu’il était interrogé sur le projet de loi C-10:
« Moi, je dis toujours, dans le fond, il faudrait que chaque assassin aurait le droit à sa corde dans sa cellule, il décidera de sa vie. »
Le sénateur conservateur se dit contre la peine de mort, mais a proposé de tenir une réflexion quant aux tueurs série, qui n’ont aucune possibilité de réhabilitation. Il a évoqué des arguments de nature économique, donnant l’exemple que les membres de la famille Shafia reconnus coupables de meurtres au premier degré ont coûté près de 10 millions de dollars aux contribuables pour leur procès. J’en comprends qu’il aurait-il fallu les exécuter avant la tenue de leur procès pour s’éviter une telle dépense?? Il est vrai qu’une personne reconnue coupable de meurtre coûtera cher à l’état durant son incarcération d’une durée variant de dix à plus de vingt-cinq, ans, mais rare sont celles qui demeurent détenues jusqu’au trépas. En effet, la plupart des gens purgeant une sentence d’emprisonnement à vie se voient octroyer une libération conditionnelle totale dans la collectivité et ne à noter qu’ils ne sont alors pas entretenus par l’état.
L’argument de la non-réhabilitation devrait également être traité avec prudence. Comment catégoriserions-nous les détenus pour qui la réhabilitation serait jugée impossible? Pour quels types de délits, seulement les meurtres ou les agressions sexuelles? Élargirait-on à tous les délits rencontrant la notion de dommage grave? Saviez-vous que les meurtriers connaissent les taux de récidive parmi les moins élevé? Seraient-ils épargnés en raison de ce pronostic “positif” ou devraient-ils passer sous la guillotine? Cela signifie-t-il que Robert Latimer, qui a tué sa fille gravement malade par compassion, mériterait le même sort que Clifford Olsen, Robert Pickton? Bon, il est vrai que je compare un meurtrier à une seule victime avec des tueurs en série, mais n’en demeure pas moins que ces trois hommes ont enlevé la vie à au moins une autre personne. Lorsqu’on parle d’absence de réhabilitation, on parle nécessairement des délinquants dangereux (on en comptait 351 au Canada, en 2006), qui eux n’ont pas commis de meurtre dois-je le rappeler. Ceux qui se voient attribuer l’étiquette de délinquants dangereux ont commis un ou des délits causant des sévices graves à la victime et ils doivent représenter une menace pour la sécurité physique ou mentale d’autrui. Les délits d’extrême violence et les prédateurs sexuels qui ne démontrent aucun contrôle de leurs pulsions sont ceux qui se font habituellement déclarer délinquant dangereux. Tous les délinquants dangereux purgent alors une peine de détention indéterminée. Ils demeureront incarcérés tant et aussi longtemps qu’ils représentent un risque pour la société. Devraient-ils être exécutés, considérant qu’il soit possible pour eux de se réhabiliter malgré tout? Ils peuvent en effet présenter une demande de libération conditionnelle après sept ans de détention et certains réussissent à l’obtenir puisqu’ils ont démontré que même en étant déclarés délinquant dangereux, ils se sont pris en main et méritent un élargissement dans leur sentence. Il s’agit d’une minorité, je vous l’accorde (en 2006, 18 délinquants sur 351 s’étaient vu octroyer une mise en liberté), mais une minorité qui serait passé sur la chaise électrique si l’absence de réhabilitation était un facteur à considérer dans la mise à mort d’un détenu. Peu d’indices de réhabilitation un jour ne signifie pas absence de réhabilitation toujours. Qui peut prétendre avec certitude être en mesure de savoir qu’un délinquant est irrécupérable, qu’il le sera de façon permanente?
Indiquer que chaque détenu devrait avoir le droit à sa corde peut répondre, selon la criminaliste Véronique Robert et plusieurs spécialistes du droit criminel, à la définition du crime de conseil au suicide, qui est passible d’une peine de 14 ans d’emprisonnement. Une plainte a d’ailleurs été déposée contre le sénateur Boisvenu par Jacques McBrearty, qui s’est rendu jeudi dernier dans les bureaux de la Sûreté du Québec pour déposer une plainte à l’endroit du sénateur en raison de ses paroles, qui selon McBrearty, inciteraient au suicide. A sa défense, le sénateur Boisvenu s’est rétracté publiquement et il est vrai qu’il n’a peut-être pas expliqué, précisé ou nuancé comme il l’aurait voulu sa pensée concernant les criminels jugés irrécupérables. N’en demeure pas moins que ce qui a été dit a été dit, même si ça été de façon maladroite. Je pense spontanément à ceux qui ont perdu un proche parce qu’il s’est suicidé, aux gens aux prises avec des idéations suicidaires. Ces propos sont choquants et irrespectueux à leur endroit.
Je concède que le sénateur a dû traverser des épreuves que bien peu traversent au cours d’une vie: sa fille Julie a été lâchement assassinée par un récidiviste en 2002 et il a perdu son autre fille, Isabelle, dans un accident de la route, en 2005. Cela teinte nécessairement son jugement et je le comprends, il faudrait d’ailleurs avoir un coeur de pierre pour que cela ne soit pas le cas. Le sénateur Boisvenu est un militant des droits des victimes d’acte criminel et il ne ménage pas ses efforts pour qu’elles aient autant de droits et ressources que des délinquants. Je ne le dirai jamais assez: je trouve qu’il s’agit d’une quête admirable et j’espère qu’un jour on atteindra ce but, sincèrement. Toutefois, j’estime, et je ne suis pas la seule, que monsieur Boisvenu n’est pas objectif en ce qui concerne notre système de justice, ce qui en sorte qu’il s’acharne à vouloir que des lois répressives soient votées, qui ne répondent pas toujours à de réelles lacunes et besoins de notre système judiciaire. Par ailleurs, la Société de criminologie du Québec a indiqué via son compte Twitter, en date du 1er février dernier, que le NPD et les libéraux ont demandé le retrait du sénateur Boisvenu du comité sénatorial chargé d’étudier le projet de loi C-10. Projet de loi qui se veut, selon la majorité des spécialistes du domaine judiciaire, basé sur des cas atypiques, de la désinformation et de faux besoins en matière judiciaire. Voici d’ailleurs ce que Mylène Jaccoud, professeure agrégée à l’École de criminologie et chercheure associée au Centre international de criminologie comparée (et qui m’a déjà enseignée la méthodologie qualitative dans le cadre d’un cours préparatoire à la maîtrise), avait à dire à ce propos (plus de détails sur le site des nouvelles de l’Université de Montréal):
Le projet de loi C-10 propose de s’attaquer à un phénomène criminel présenté comme de plus en plus présent et préoccupant dans la société canadienne. Or, les statistiques indiquent que la criminalité est non seulement à la baisse, mais que l’implication des jeunes dans les crimes graves est faible et que le modèle canadien de libération conditionnelle et de réinsertion sociale, modèle de plus en plus reproduit dans le monde, est une réussite. Le projet de loi se veut également une réponse à une demande des citoyens qui seraient inquiets et réclameraient des mesures plus répressives. Or, les études démontrent que, lorsqu’on offre l’occasion aux citoyens de réfléchir sur les questions de justice, ils proposent des peines comparables à celles imposées par les tribunaux et adoptent des attitudes très nuancées qui prônent la réhabilitation plutôt que la répression. Le projet de loi C-10 se veut également une manière de répondre aux attentes et désirs des victimes. Or, l’ensemble de la communauté scientifique s’entend pour dire que les victimes sont satisfaites quand elles sont d’avis que le processus judiciaire a été juste et qu’elles ont été entendues. La durée de la peine a très peu d’effet sur leur satisfaction. Nous déplorons le fait que plusieurs acteurs politiques basent leur argumentation sur des cas atypiques (p. ex. Karla Homolka) qui suscitent la révolte et la peur et non sur des données scientifiques.
Selon vous, le sénateur Boisvenu a-t-il encore sa place au comité sénatorial, au sénat?
La Criminologue
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Patrick Lagacé a interviewé le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu et je vous encourage fortement à visionner l’entrevue ici, qui a été mise en ligne le 2010-10-13 sur le site de Télé-Québec.
C’est une entrevue touchante, on voit que Patrick Lagacé prend des gants blancs parce que monsieur Boisvenu est en quelque sorte un intouchable et le journaliste le lui reflète d’ailleurs durant la rencontre. J’ai néanmoins aimé l’entretien, les questions qui ont été posées étaient somme toute directes, claires et pertinentes. Je suis d’accord avec le sénateur à savoir que les victimes d’actes criminels méritent davantage de droits et de reconnaissance. Est-ce que son discours est quelque peu teinté en raison du drame qu’il a vécu, je crois parfois que oui. Je ne suis pas toujours d’accord avec son point de vue, mais si la cause des victimes peut avancer à cause de sa détermination, ce sera un gain énorme pour ces personnes qui n’ont que bien peu de place dans notre système judiciaire.
Hugo Bernier, l’assassin de Julie Boisvenu, la regrettée fille du sénateur, sera éligible à une libération conditionnelle en 2016. Advenant qu’il obtienne ce privilège, monsieur Boisvenu compte demander aux professionnels du Service correctionnel du Canada la garantie qu’il ne récidivera pas. Hugo Bernier avait commis trois délits avant d’assassiner Julie Boisvenu et le sénateur est d’avis que les professionnels ayant géré le cas du meurtrier n’ont pas fait leur travail à ses premiers délits puisqu’il a récidivé et qu’ils ne l’avaient pas vu venir.
Je ne connais pas les détails entourant les antécédents d’Hugo Bernier, mais c’est vrai que sa récidive est des plus terrible et elle n’aurait jamais dû avoir lieu. Malheureusement, même avec tous les outils statistiques et les meilleurs cliniciens du milieu, il peut arriver des évènements de la sorte et c’est vrai que c’est révoltant, voire inacceptable. Comment est-ce possible? Parce qu’on travaille avec la machine la plus complexe qui soit: l’être humain. Même si nous sommes convaincus de telle ou telle chose et qu’on a l’appui tant des statistiques que des meilleurs professionnels, il y aura toujours une zone que nous n’arriverons jamais à prédire avec exactitude parce qu’elle appartient au délinquant. S’il a l’intention de récidiver, ou bien de rester dans le droit chemin, lui seul le décidera. Et c’est ce qui nous rend le plus démuni dans notre métier, justement, cette zone grise sur laquelle seul le délinquant a le contrôle.
Peut-être est-ce utopique, mais j’aime penser qu’un jour ce sera finalement possible. Je souhaite sincèrement que toute victime d’actes criminels et/ou les membres de l’entourage obtiennent la garantie que le criminel ne récidivera plus. Sincèrement.
La Criminologue
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Mais à cause d’un conflit d’horaire, je ne pouvais pas 
En fait, j’ai été invitée à participer à l’émission “Scène municipale“, diffusée à VoxTv, dans le cadre d’un reportage traitant de la réhabiliation à Montréal et du projet de loi visant à couper les pensions de vieillesse aux détenus.
Même si ce que j’ai majoritairement fait sur mon blogue c’est de nuancer les propos du sénateur Boisvenu, comme ici (Inspirée d’un article de Pierre-Hugues Boisvenu) et ici (Les victimes d’actes criminels), n’empêche que j’admire énormément son courage d’avoir traversé deux terribles épreuves; l’assassinat de sa fille Julie Boisvenu et le décès accidentel de son autre fille, Isabelle. Est-ce étonnant qu’il se soit autant investi auprès des victimes d’actes criminels et qu’il en fasse maintenant son cheval de bataille? Voici d’ailleurs un article du Sélection du Reader’s Digest “Vos héros de 2006“, dans lequel on en découvre un peu plus sur Pierre-Hugues Boisvenu.
Même si ça avait été de mettre ma tête sur le billot, en quelque sorte, en tant que criminologue qui croit en la réinsertion sociale, j’aurais aimé faire partie de ce débat.
Bonne journée!
La Criminologue
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Jun
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Une étudiante en criminologie de l’Université de Montréal m’a posé deux questions en rafale hier via courriel, les voici:
- Que penses-tu du projet de loi C-23?
- Pourquoi les criminologues ont gardé le silence à ce sujet?
Rappelons que le projet de loi C-23, présenté au parlement en mai dernier, prévoit notamment que les délinquants ayant commis des crimes graves doivent attendre 10 ans (au lieu de 5 ans, 3 ans pour les infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire,) pour se voir octroyer un pardon de la part de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC). Qui plus est, certains délinquants sexuels ne seraient même jamais admissibles au pardon. Je soupçonne cet empressement à voter cette loi essentiellement dans le but d’empêcher Karla Homolka d’obtenir un pardon. Elle aurait effectivement pu en faire la demande à la CNLC le 5 juillet prochain, soit 5 ans après l’expiration de son mandat fédéral. Comme je l’expliquais dans un article que j’avais récemment écrit sur le sujet,
“Il est important de mentionner qu’un pardon n’efface pas une condamnation, il a pour effet de placer le casier judiciaire à part des autres, notamment au Centre d’information de la police canadienne (CIPC). Par exemple, lorsqu’un employeur effectuera une recherche à savoir si un employé potentiel possède un casier judiciaire, le dossier ayant été masqué n’apparaîtra pas dans sa recherche. Par ailleurs, une personne s’étant vu délivrer un pardon ne peut pas affirmer qu’elle ne possède pas de casier judiciaire, elle a été condamnée pour une infraction pénale pour laquelle elle a reçu un pardon. À noter que cette procédure est valide au Canada seulement. Par exemple, si un individu obtient un pardon, mais possède un casier judiciaire dans un autre pays, celui-ci ne sera pas classé à part. Qui plus est, plusieurs pays ne reconnaissent pas le pardon obtenu au Canada.”
Pourquoi est-il quelque peu inutile de demander un pardon dans le cas de Karla Homolka (maintenant Karla Teale)? Parce que sa cause a tellement été médiatisée que la majorité des gens connaît son identité et ses antécédents criminels. Très difficile pour elle de conserver son anonymat: à quoi ça servirait que son casier judiciaire soit placé ailleurs si tout le monde sait qu’elle en possède un de toute manière?
Aussi, je trouve que le terme “pardon” porte à confusion. Comme si la CNLC pardonnait les crimes qu’un individu a perpétrés. En fait, il serait davantage approprié de parler de certificat de réhabilitation.
Mais qu’est-ce que je pense concrètement du projet de loi C-23? Je me questionne sur son utilité. On apprend ici que 96% des personnes ayant obtenu un pardon ne récidivent pas. Obtenir un pardon permet de tourner la page sur les erreurs du passé, de concrétiser la bonne conduite depuis le temps écoulé depuis l’expiration de la peine. C’est encourageant pour une personne d’obtenir un pardon, n’est-ce pas une source de motivation à continuer un mode de vie de citoyen respectueux des lois? N’oublions pas que la CNLC étudie chaque demande de pardon et refusent certaines d’entre elles, l’octroi n’est pas automatique. En ce qui concerne les délinquants sexuels, la Loi sur le casier judiciaire avait été modifiée en août 2000, permettant notamment de renforcer la “la capacité des forces policières pour étudier les antécédents criminels des délinquants qui désirent travailler avec des enfants. Cela comprend un examen des casiers judiciaires pour repérer certaines infractions sexuelles pour lesquelles des délinquants ont obtenu un pardon.” Vous trouverez d’ailleurs ici la section consacrée au pardon sur le site internet de la CNLC. Voici d’ailleurs une autre citation intéressante:
“Grâce à un « indicateur » placé sur les dossiers des délinquants sexuels dans le Centre d’information de la police canadienne, les services de police peuvent apprendre l’existence d’un dossier de pardon, puis demander au ministre de la Sécurité publique Canada l’autorisation de le consulter.
Si un délinquant ayant obtenu un pardon pour une infraction sexuelle postule un emploi qui comprend le travail avec des enfants ou des personnes vulnérables, un corps policier ou tout autre organisme autorisé peut vérifier si le postulant a bien obtenu un pardon. Le postulant doit toutefois consentir par écrit à la vérification. Une personne ou un organisme qui obtient ces renseignements en vertu de cet article par rapport à une demande d’emploi ne doit pas utiliser ou communiquer ces renseignements pour autre chose que l’évaluation de la demande.”
Le sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu est favorable à l’adoption de ce projet de loi, qu’il juge souhaitable dans l’intérêt des victimes d’actes criminels. Son cheval de bataille réside en le fait d’accroître leurs droits, de leur donner plus de pouvoir dans notre système judiciaire. Nous nous rejoignons sur ce point puisque j’ai toujours eu à coeur cette cause également.
Mais dans le cas de ce projet de loi, qu’est-ce que ça donnerait de plus aux victimes exactement? Est-ce absolument nécessaire de retirer des privilèges aux délinquants sous prétexte que l’objectif à atteindre est la reconnaissance des droits des victimes? Ne serait-il pas possible d’équilibrer le balancier dans l’autre sens: c’est-à-dire de donner de vrais droits aux victimes? Parce que je peux dire sincèrement qu’elles ont bien peu de place dans notre système judiciaire. Mais ce n’est pas en retirant des privilèges aux criminels que ça leur en donnera en retour.
En terminant, en ce qui concerne l’opinion des criminologues, je sais que Jean-Claude Berheim, membre du conseil d’administration de la Société John Howard, s’était prononcé sur la question. Nous partageons sensiblement le même point de vue d’ailleurs. Voir l’article intégral ici.
En espérant avoir répondu à ta question, chère étudiante!
La Criminologue
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12:36
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Mar
24
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Il y a un préjugé entourant les criminologues; celui d’être du «bord» des délinquants. C’est vrai qu’en majorité, les criminologues travaillent avec une clientèle délinquante, mais nous avons tout autant à coeur le bien-être et les droits des victimes d’actes criminels.
En écoutant l’émission Toute la vérité, diffusée sur les ondes de TVA, cette semaine, j’ai eu envie d’écrire un article sur le sujet. Je vous résume brièvement ce qui s’est passé: Me Régimbald, un jeune avocat pas du tout à son affaire, a oublié d’appeler la victime d’un vol de dépanneur à la barre afin qu’il raconte son témoignage au juge. Il a passé toute la journée à attendre au palais de justice et s’est finalement présenté à la Cour après que l’accusé ait été condamné. Me Régimbald avait même laissé tomber l’accusation du vol qualifié (vol avec violence) pour gagner du temps dans les négociations avec l’avocat de la défense (dans le jargon on appelle ça du plea bargainning). On pouvait voir toute la déception de la victime et elle a dit une phrase qui m’a marquée:
- «Je suis venu ici pour tourner la page Me Régimbald. Mais vous ne l’avez pas tournée, vous l’avez déchirée.»
La patronne du jeune avocat lui a passé tout un savon en lui disant que les procureurs de la Couronne sont là pour les victimes, parce que bien souvent, témoigner devant le juge les aide à surmonter ce qu’ils ont vécu.
Bien que ce processus soit effectivement thérapeutique pour les victimes d’actes criminels, il est faux d’affirmer que les procureurs de la Couronne défendent les victimes. Cela constitue un mythe répendu de notre système judiciaire. En fait, je vais être honnête, les victimes d’actes criminels ont bien peu de droits dans notre système de justice et la place qui leur est accordée est minime, surtout comparativement aux délinquants.
Pourquoi?
Au Moyen-Âge, le système pénal insistait beaucoup sur l’indemnisation des victimes, qui occupaient une place importance au sein de ce système. Cette époque était appelée «L’âge d’or des victimes». Peu à peu, autour du 12e siècle, l’État a commencé à intervenir dans les poursuites, de sorte que le système de justice pénal s’est transformé: c’était maintenant l’État contre le délinquant. Vous avez sûrement entendu l’expression «La Reine contre (insérez le nom de n’importe quel accusé)». Le coupable devait maintenant payer sa dette à la société; exit la vicitme et l’indemnisation de cette dernière.
Cependant, sans les victimes, beaucoup d’actes criminels ne seraient pas dénoncés puisque ce sont elles qui portent plainte. Elles perdent ensuite le pouvoir sur la suite des choses. Et bien souvent, même si témoigner leur fait du bien, cela amène une deuxième victimisation. Effectivement, elles ont à revivre, une fois de plus, les évènements qui les ont bouleversées.
Dans un autre ordre d’idées, les droits des victimes ont peu de garanties juridiques:
«En 1999, en Ontario, deux victimes entamèrent une poursuite civile contre la Province parce que le procureur n’avait pas respecté les droits que la loi provinciale leur donnait. Elles perdirent leur procès, le juge indiquant que les droits des victimes ne sont pas des droits.» 1
Certes, les victimes d’actes criminels ont fait des acquis considérables depuis les dernières années, je vous invite à consulter notamment cette mine d’informations concernant les droits, les recours et les ressources des victimes d’actes criminels. Néanmoins, il n’en demeure pas moins que beaucoup de chemin reste à faire en ce sens.
Ça vous a surpris qu’une criminologue défende les victimes? Ça ne devrait pas. Notre travail est de, justement, faire en sorte de prévenir la criminalité ainsi que les récidives criminelles. Par ailleurs, dans un article intitulé La justice ment (j’ai d’ailleurs rédigé un article moi-même en ce sens ici), Pierre-Hugues Boisvenu affirmait:
«Toute la formation des criminologues dans les universités canadiennes et québécoises a été contaminée par le fantasme de la réhabilitation. Punir est mal, comprendre est bien et réhabiliter est l’antithèse de l’incarcération.»
L’article laissait malheureusement supposer que nous sommes beaucoup moins sensibles aux besoins des victimes qu’à ceux des délinquants. J’espère vous avoir aujourd’hui démontré le contraire.
La Criminologue
[1] Wemmers, Jo-Anne. Introduction à la victimologie, Les presses de l’Université de Montréal, Montréal, 2003, page 25.
Je vous invite à faire appel aux services des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels (C.A.V.A.C.), qui sont gratuits et confidentiels, peu importe que l’auteur du crime soit connu, poursuivi et/ou condamné. Plus précisément, ils offrent des services d’accompagnement, d’intervention (post-traumatique, psychosociale et judiciaire), de renseignements sur les recours et les droits et l’orientation vers les services adaptés. Qui plus est, les victimes d’actes criminels peuvent recevoir des indemnisations, dépendament de leur situation. Pour ce faire, je vous invite à consulter le site Internet de l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (I.V.A.C.), on y trouve même les formulaires pour effectuer une demande de prestations.
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Suite à la récente nomination au poste de sénateur de monsieur Pierre-Hugues Boisvenu, père de Julie Boisvenu, assassinée en 2002, et fondateur et ancien président de l’Association des familles de personnes assassinées ou disparues, je me suis souvenue d’un article qu’il avait rédigé l’an dernier au terme du procès de l’assassin de Mme Nancy Michaud. On retrouve d’ailleurs l’article ici. Le titre, fracassant. La justice ment se voulait la dénonciation du fantasme de réhabilitation, que monsieur Boisvenu accuse notre système judiciaire de cultiver envers les délinquants. Il dénonce également le fait qu’au Canada, il y aurait une justice et une apparence de justice.
L’objectif de mon article n’est pas d’endosser ou non les propos de monsieur Boisvenu. Je désire simplement y apporter quelques nuances et explications puisque les gens forgent habituellement leur opinion quant à notre système judiciaire à l’aide des informations véhiculées dans les médias. Je ne prétends pas détenir la vérité, mais j’aimerais leur fournir le plus d’informations possible, celles qui ne sont généralement pas diffusées au téléjournal de 22h00.
Dans une première mesure, voici la première citation du texte d’opinion de monsieur Boisvenu ayant attiré mon attention :
«Toute la formation des criminologues dans les universités canadiennes et québécoises a été contaminée par le fantasme de la réhabilitation. Punir est mal, comprendre est bien et réhabiliter est l’antithèse de l’incarcération.»
J’aimerais mentionner qu’en tant que criminologue, je n’estime pas que l’on nous ait présenté la réhabilitation en que fantasme durant nos études. C’est un concept en lequel la majorité de mes confrères et moi croyons, mais nous sommes conscients que le potentiel de réinsertion sociale varie d’un délinquant à l’autre. J’irais même jusqu’à dire qu’il est quasi nul pour certains d’entre eux. Nous n’avons qu’à penser aux individus détenus à l’Unité spéciale de détention, mesure d’exception et de dernier recours, destinée à héberger les détenus qui ne peuvent intégrer un pénitencier à sécurité maximale pour des raisons de sécurité. Dans une seconde mesure, je tiens à préciser que nous n’avons pas appris que punir est mal. Une sentence doit avoir un aspect punitif, c’est logique. Cependant, la philosophie qu’on nous a enseignée, et en laquelle la plupart croit, est le fait qu’il vaut mieux miser sur la réhabilitation des détenus. En considérant qu’ils proviennent de la collectivité et qu’ils y retourneront au terme de leur incarcération, il a été prouvé, notamment dans le Mémoire du Barreau du Québec sur l’examen de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (1999), que «la mise en liberté graduelle des délinquants selon un processus contrôlé de réadaptation et de réinsertion est la meilleure façon d’assurer la sécurité du public et la gestion de chaque délinquant». Au terme de la sentence, les facteurs ayant menés à l’agir délictuel devraient avoir été suffisamment travaillés et neutralisés pour éviter une récidive. Pour certains ça fonctionne très bien, mais pour d’autres beaucoup moins. Par exemple, dans le cas de certains individus, les délinquants sexuels violents à risque élevé de récidive par exemple, on imposera une ordonnance de surveillance de longue durée, où ils devront être surveillés dans la communauté pendant une période maximale de 10 ans après l’expiration de leur sentence. Est-ce que cela évitera assurément une récidive? Non, même avec une surveillance intensive où le couvre-feu en maison de transition est fixé à 14h00 pour un pédophile (avant que l’école finisse), il pourrait trouver le moyen d’abuser sexuellement d’un enfant à un autre moment de la journée. C’est là que l’expertise des agents de libération conditionnelle est primordiale: prévenir et voir venir tout indice de désorganisation et d’intervenir avant qu’une récidive survienne.
Voici une autre citation percutante de monsieur Boisvenu :
«Selon [les criminologues], seule la communauté peut réhabiliter un criminel. On a donc réduit les sentences au sixième de la peine, on a imposé des sentences dans la collectivité, des sentences avec sursis, on a compté le temps présentenciel en double, on a privilégié les sentences concurrentes… bref, le criminel est devenu la victime dans ce système de valeur. Cette tendance à victimiser les criminels parce que la justice leur a imposé de lourdes peines d’incarcération a connu son paroxysme dans nos systèmes canadien et québécois des libérations conditionnelles.»
En fait, la seule personne pouvant faire en sorte qu’un délinquant se réinsère adéquatement dans la collectivité est lui-même. Bien sûr, une gamme de spécialistes l’aidera à neutraliser ses facteurs criminogènes afin qu’il demeure un citoyen respectueux des lois, mais s’il a décidé qu’il ne changera pas, il ne le fera pas. Quant à la libération au sixième de la peine, précisons qu’il s’agit d’une mesure réservée aux détenus qui purgent leur premier terme fédéral et l’infraction commise doit être exempte de violence. Cette procédure, appelée procédure d’examen expéditif, a été conçue, entre autres, pour que les détenus non-violents soient libérés le plus rapidement possible afin de purger le reste de leur peine dans la collectivité en accord avec la philosophie de réinsertion sociale susmentionnée. Dans un second temps, en instaurant la procédure d’examen expéditif, l’objectif était également de réduire la charge de travail pour les cas à faible risque afin que la Commission nationale des libérations conditionnelles et le Service correctionnel du Canada bénéficient de davantage de temps pour examiner les cas de détenus condamnés pour des infractions graves. Pour ma part, je suis d’avis qu’une libération devrait se mériter, je suis en accord avec le projet de loi C-434 déposé en septembre dernier au Parlement par le Bloc Québécois. Ce projet de loi propose notamment l’abrogation de l’article 119.1 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition:
«119.1 Le temps d’épreuve pour l’admissibilité à la semi-liberté est, dans le cas d’un délinquant admissible à la procédure d’examen expéditif en vertu des articles 125 et 126, six mois ou, si elle est supérieure, la période qui équivaut au sixième de la peine.»
Par ailleurs, j’aimerais ajouter qu’il est rare d’entendre un discours de victimisation envers les criminels dans mon milieu de travail. Nous sommes même d’avis que certains ont écopé de sentences trop clémentes.
Voici un autre paragraphe intéressant où monsieur Boisvenu donne un exemple d’une sentence dont un meurtrier a écopée:
« Que dire de la sentence de Sylvain Vincent, le meurtrier d’Yves Couture. Le juge lui a imposé une sentence de 13 ans sans possibilité de libération conditionnelle. C’est faux. Après quatre ans, ce criminel aura le droit à des privilèges qui lui seront accordés grâce aux pouvoirs du directeur de prison. Il pourra obtenir des congés temporaires pour visiter sa famille. Une libération conditionnelle temporaire sans que la Commission canadienne en sache un mot.»
J’aimerais informer les gens quand à cette libération conditionnelle temporaire à laquelle l’auteur fait référence. Trois avant la date d’admissibilité à sa libération conditionnelle totale, un détenu peut se voir octroyer des heures de resocialisation notamment pour des raisons médicales, à des fins de service à la collectivité (bénévolat), dans le but s’effectuer un perfectionnement personnel afin de réduire le risque de récidive et pour passer du temps avec sa famille. Les critères d’octroi sont assez serrés et la surveillance des détenus en permission de sortir l’est tout autant. Ceux qui sont incarcérés dans un établissement à sécurité maximum ne peuvent se voir octroyer de permission de sortir sans être escorté. Les détenus incarcérés dans un établissement à sécurité médium ont cette possibilité, mais bénéficient de 48 heures de resocialisation par mois, contrairement à 72 heures pour ceux incarcérés dans un établissement à sécurité minimum. Cela permet à la personne incarcérée de se resocialiser peu à peu puisqu’elle retournera éventuellement dans la communauté. Le fonctionnement du détenu lors de permissions de sortir est d’ailleurs un indice important de sa capacité à se conformer à une surveillance intensive dans la communauté. D’ailleurs, il est faux d’affirmer que la Commission nationale des libérations conditionnelles n’en sait pas un mot. La CNLC prendra cet aspect en considération lors d’une demande de libération conditionnelle de la part d’un détenu. Celui qui a respecté toutes les exigences lors de ses permissions de sortir amène à penser que les chances sont favorables qu’il en soit ainsi en libération conditionnelle totale, contrairement à celui qui s’est évadé lors d’une telle permission ou qui n’a tout simplement pas respecté les conditions inscrites à son permis de sortir. Par ailleurs, pour certains types de délinquants, le directeur de la prison ne peut décider d’octroyer de permission de sortir, avec ou sans escorte, puisque la CNLC est l’autorité décisionnelle dans leur cas.
Ceci m’amène à la citation la plus intéressante de l’article de monsieur Boisvenu :
«Voilà pourquoi nous affirmons qu’au Canada, il existe deux systèmes de justice: la Cour qui donne des peines relativement convenables, et le système carcéral qui les réduit sans que le public en sache un traître mot. Pire, ce système trompe le public en lui laissant croire que les sentences des juges seront exécutées, alors que ce n’est pas le cas.»
Je comprends que le sénateur veut dire et il est vrai que cela peut paraître aberrant. La Commission nationale des libérations conditionnelles et le Service Correctionnel du Canada donnent l’opportunité au délinquant de ne pas passer la totalité de sa peine derrière les barreaux dans le but de l’aider à se réinsérer socialement. Cependant, précisons que la durée de la peine demeure inchangée et quelqu’un sous le joug d’un mandat fédéral peut retourner derrière les barreaux à tout moment où l’on juge que le risque qu’il représente pour la société est trop élevé. Et je peux vous dire que le Service Correctionnel du Canada est extrêmement sévère à ce niveau.
Dans un autre ordre d’idées, je ne suis pas d’avis que le système trompe un public qui sait déjà que les délinquants peuvent bénéficier de plusieurs formes de libérations. Toutefois, je suis d’accord avec monsieur Boisvenu, à savoir que les sentences ordonnées ne se déroulent pas tel que formulé par le juge. Par exemple, sur 5 ans de détention, la personne condamnée sera libérée au sixième, au tiers ou au deux tiers de sa peine.
Je ne prétends pas que notre système judiciaire est parfait, il a ses forces et ses lacunes. Une de ses plus grosses lacunes est d’ailleurs de ne pas laisser assez de place aux victimes d’actes criminels. Parce que je vous le rappelle, dans un procès au criminel, c’est la Reine contre l’accusé et tout tourne ensuite autour du délinquant. Heureusement, les victimes d’actes criminels acquièrent de plus en plus de droits au fil des années, mais nous avons encore beaucoup de chemin à faire. Qui plus est, je ne suis pas non plus pro-détenu ou pro-détention, j’ai simplement tenu à apporter quelques nuances et fournir quelques explications, qui permettront peut-être aux gens qui ne possèdent aucune connaissance de notre système judiciaire d’en avoir un meilleur aperçu.
En terminant, je tiens à souhaiter sincèrement à monsieur Boisvenu la meilleure des chances dans ses nouvelles fonctions de sénateur. Je suis persuadée qu’il saura faire avancer la cause des victimes d’actes criminels dans notre système de justice.
La Criminologue
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