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Depuis peu, j’ai amorcé une collaboration avec les auteures de l’excellent blogue Faits et causes, qui dresse un portrait juridique de l’actualité dans tous les billets qui y sont publiés. Les auteures du site publient des articles à saveur juridique concernant des sujets variés se déroulant sur la scène judiciaire elle-même ou la scène politique, entre autres. Parfois, certains de mes billets se retrouveront sur le blogue Faits et causes dans la section “Idées libres” et à l’inverse, certains articles du site seront publiés ici. C’est donc avec l’approbation des auteures que je vous partage dans son intégralité cet excellent article traitant de l’état de la peine capitale dans le monde, et plus particulièrement du cas de Troy Davis, exécuté hier dans l’état de la Géorgie.
ACPress – « Tragique déni de justice » qui démontre la « barbarie de la peine de mort » selon l’éditorialiste du New York Times, l’exécution de Troy Davis a finalement eu lieu hier, mercredi 21 septembre 2011 à Jackson dans l’État américain de Géorgie.
Plus tôt cette semaine, l’ancien Garde des Sceaux (ministre de la Justice) de France, Robert Badinter, qualifiait cet acte de « crime judiciaire, et le pire qui soit, l’exécution (d’un innocent) par la machine judiciaire aveugle ».
Mêmes constat et dénonciation de la part de l’Union européenne, qui prend acte des multiples écarts et dérives du système judiciaire américain dans cette affaire. Derrière le rideau, en effet, comme le plaide en substance le New York Times dans son édition d’hier, la prépondérance d’une manipulation de témoins discrédite tout l’appareil et justifierait l’annulation de la sentence.
Cependant, malgré l’intervention répétée d’autorités morales, dont celles du Pape Benoit XVI, de Desmond Tutu, de l’ex-président et citoyen géorgien Jimmy Carter et les implorations de centaines de milliers de citoyens, et légitimé par le refus de la Cour Suprême américaine d’entendre le dernier des derniers recours en suspension de Troy Davis quelques minutes avant l’injection fatale, l’arrêt de mort suivait hier soir son cours.
Troy Anthony Davis est décédé à 23H:08. Il avait 42 ans.
La Géorgie est l’un des 34 états américains où la peine de mort est encore en vigueur. La plupart des états abolitionnistes longent la frontière canadienne à l’est. Depuis la reprise des exécutions, en 1976, la Géorgie a procédé dans 51 dossiers et commué 7 peines. La pratique perd en cadence aux États-Unis, où le nombre total des exécutions est en baisse (52 en 2009), le Texas étant toujours en tête.
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Dans le monde, sur les 192 pays qui détiennent un siège à l’ONU, 140 ont aboli la peine de mort ou ne la mettent pas en application, mais plus de 60% de la population planétaire vit sous des régimes qui la pratiquent encore : les États-Unis, la Chine, l’Inde et l’Indonésie.
Par ailleurs, dans les autres pays où la peine capitale est en vigueur, le nombre d’exécutions est relativement restreint (sauf en Iran, en Corée du Nord, dans les régions persiques et sous les dictatures arabes, ce qui place les USA en compagnie de régimes non démocratiques). Le Conseil de l’Europe, qui groupe 47 nations de l’Union, interdit l’application de la peine de mort (qui est toutefois encore exécutoire en Biélorussie). La Russie n’a pas encore ratifié la Convention européenne sur les droits de l’homme, mais la peine capitale y est de facto abolie depuis une décennie et la Cour constitutionnelle l’a interdite sur tout le territoire en 2009. Sur le continent africain, la mesure n’est appliquée que très sporadiquement, et plusieurs États l’ont abolie (dont le Sénégal, le Rwanda, le Gabon, l’Afrique du Sud et ses voisins immédiats). L’Amérique latine, sauf Cuba et le Guatemala, en est exempte sauf en de rares exceptions. En résumé, la géographie de la peine de mort place les USA dans le peloton des régimes répressifs.
Mais les anciennes velléités sont tenaces. Ainsi, le Front National, en France, propose-t-il un référendum sur le rétablissement de la guillotine. Le retour universel au Code Hammurabi (1752 A.C.) n’est cependant pas prévisible. La tendance internationale, traduite notamment par la résolution 62/149 du 18 décembre 2008, adoptée par le Conseil général de l’ONU (106 pour/46 contre) et qui réclame un moratoire général, manifeste une nette volonté abolitionniste d’une grande majorité des États.
ACPress
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18:12
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Mar
29
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Selon ma collègue, le dernier délinquant ayant bénéficié d’une libération automatique au sixième de sa peine et dont la libération conditionnelle totale a été automatiquement votée au tiers de sa peine, donc qui s’est vu accorder une semi-liberté et une libération conditionnelle totale selon la procédure d’examen expéditif, a été libéré dimanche dernier, à 9h00am, de l’établissement Archambault à Sainte-Anne-des-Plaines.
Chanceux le monsieur. Je vous dit que plusieurs réalisent qu’ils ont été à quelques jours de demeurer incarcérés! J’imagine que l’individu en question doit ressentir une immense fierté, mais surtout un immense soulagement. Il va pouvoir se vanter d’avoir été le dernier à bénéficier de cette procédure libératoire. A chaque changement dans la loi, il y a quelqu’un qui y échappe de justesse. Dans certains cas ils sont chanceux, d’autres le sont moins. Par exemple, je pense au dernier individu ayant été exécuté lorsque la peine de mort était encore en vigueur au Canada. Dire que si la loi avait été votée avant, l’individu serait peut-être encore en vie aujourd’hui. Fait intéressant, une de mes collègues a déjà eu sous sa surveillance un libéré conditionnel qui était détenu dans le couloir de la mort lorsque la peine de mort a été abolie. Il semble que ce fût pour lui un immense soulagement. J’imagine donc..
AJOUT 2011-03-30
Un lecteur m’a informé que le dernier délinquant pouvant bénéficier d’une semi-liberté selon la procédure d’examen expéditif n’a pas encore été libéré puisque ceux dont la CLCC a déjà voté la semi-liberté et la libération conditionnelle totale selon cette procéure, mais qui sont encore incarcérés, seront tout de même libérés puisque la loi n’était pas adoptée quand la CLCC est passé au vote dans leur cas. Par conséquent, il appert que l’information que je possédais était erronée.
La Criminologue
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21:39
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Oct
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Comme je le faisais ici dans un de mes billets traitant d’un libéré conditionnel en liberté illégale, je vais reprendre une citation d’un texte paru aujourd’hui sur le site Internet de Cyberpresse, intitulé “La prison à vie pour Russell Williams”. Mon premier billet s’intitulait : “Journalistes, avant d’écrire un article sur l’univers carcéral, consultez-moi!”. J’aimerais reprendre le même titre pour ce billet. Je m’explique.
“Russell Williams devra tout de même démontrer qu’il n’est plus un danger pour la société afin d’obtenir une libération conditionnelle à la fin de sa peine.”
Est-ce qu’on venait de dire dans le titre qu’il était condamné à la prison à vie ou non? Il ne finira jamais sa peine, jamais son mandat fédéral ne sera expiré. Il sera sous le joug du Service Correctionnel du Canada jusqu’à la fin de ses jours. C’est un mythe de croire qu’une personne qui écope d’une peine de prison à vie sera incarcérée pour vingt-cinq ans, merci bonsoir. Dans le cas de Williams, on parle de vingt-cinq ans de détention et la possibilité d’obtenir une libération conditionnelle totale après vingt-cinq ans. Mais ce qui n’a pas été dit dans les médias et qui surprendra peut-être certains, c’est que Russell Williams pourrait être libéré après vingt-deux ans de détention sous un statut de semi-liberté. En effet, dans les cas où la peine minimale prévue au code criminel consiste en la prison à perpétuité, la date d’admissibilité à la semi-liberté est généralement trois ans avant la date d’admissibilité à la libération conditionnelle totale.
Advenant qu’il n’obtienne un jour une semi-liberté, Russell Williams devra demeurer en maison de transition jusqu’à l’octroi de sa libération conditionnelle totale. Mais ça, c’est pas demain la veille..
La Criminologue
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Jan
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Il est possible de passer une nuit en prison sans détenir de casier judiciaire.
Comment?
En tentant l’expérience Une nuit en prison à la vieille prison de Trois-Rivières, qui a été fermée en 1986 et qui est classée monument historique. Vous allez apprendre plein d’informations sur la prison en tant que tel, les règles de l’établissement comme les rites d’initiation, entre autres, et tout sur la vie en prison.
Une de mes collègues s’est prêtée à l’expérience et à ce qu’elle m’a raconté, tout le monde aurait vraiment apprécié. On y retrouve aussi le Musée québécois de culture populaire tout juste à côté, où vous pouvez assister à l’exposition de Québec en crimes, qui détaille l’histoire criminelle du Québec ainsi que les cas ayant été le plus médiatisés. J’y reviendrai plus tard.
En ce qui concerne la nuit en prison à proprement dit, vous arrivez, la nuit tombée, et vous êtes «enfermés» par les guides, qui sont des ex-détenus, dans une cellule commune en attendant d’aller prendre vos empreintes et votre photo de détenu, qui serviront à constituer votre dossier. Il vous sera remis le lendemain avec la mention «libéré», si on vous octroie une libération, bien entendu..
S’en suit une visite guidée de la prison, qui a conservé son cachet d’antan (sa construction date de 1822). On peut être témoin des conditions de détention misérables, qui pourtant, sont encore bien présentes à travers le monde.
Voici en premier lieu une aile, ou une wing, comme on le dit dans le jargon.
Voici le trou. En général, on y envoit les détenus qui peuvent menacer leur propre sécurité, celle d’un co-détenu ou celle d’un membre du personnel. Voyez comme ça semble chaleureux.. J’ai déjà fait des entrevues post-suspension dans le trou, mais ça n’avait rien à voir avec ce qu’on voit là. D’ailleurs, je vous avait promis que je vous raconterais.. à suivre.
Les toilettes. Pas celles que vous allez utiliser au cours de votre nuit en prison là! Celles que les détenus utilisaient à l’époque. Hé non, je ne me suis pas trompée de photo, c’est le sceau en métal..
Et où vidait-on les sceaux quand ils étaient pleins? Dans le plancher grillagé voyons! Inutile de dire que l’odeur devait être assez désagréable, surtout en pleine canicule..
Voici les parloirs, bien différents de ceux que l’on retrouvent aujourd’hui dans les prisons et les pénitenciers.
Ici on retrouve la cellule des condamnés à mort. Parce qu’on pratiquait la peine capitale dans cet établissement, je vous montrerai ensuite des signes caractéristiques à l’architecture qui permettent de l’affirmer. On peut lire sur le mur «J’ai aimé, j’ai souffert. Maintenant, je haïs.»
Avez-vous remarqué la corde en forme de cerle en haut de la porte principale de la prison sur la 1ère photo? Ça signifie que l’établissement pratiquait la peine de mort par pendaison. Sur la photo suivante, l’orifice qui a été bouché était en fait l’endroît où les détenus condamnés à mort étaient pendus.
Ensuite, c’est le temps d’aller dormir et pas question de manquer de discipline, sinon le gardien viendra vous rappeler à l’ordre! J’exagère! Ma collègue m’a dit qu’ils ont été hyper généreux de leur temps et super sympatiques. Et puis c’est pas comme si vous aviez une vraie peine de détention à purger! Vous pouvez aller et venir comme vous voulez. Voici l’endroit où vous passerez la nuit et la photo du gardien, un peu tanné qu’une gang de filles placote jusqu’aux petites heures du matin!
La visite de l’exposition Québec en crimes, qui se fait le lendemain matin, a également été fortement appréciée. On y retrouve une panoplie d’objets provenant des enquêtes judiciaires les plus populaires du 20e siècle, telles que ceux ayant appartenu à Monica la Mitraille, Moïse (Roch Thériault), Aurore l’enfant martyre, ceux reliés au Temple solaire, le Caporal Lortie, Jacques Mesrine..
Voici des objets ayant servi à torturer la pauvre petite Aurore, surnommée avec raison, l’enfant martyre.
Et ensuite, vous avez votre libération conditionnelle et vous pouvez partir!
Si vous voulez visiter la vieille prison de Trois-Rivières et/ou le musée sans y passer la nuit, c’est également possible et c’est très peu dispendieux. Mais je vous conseille la totale, surtout si vous êtes étudiants dans le domaine, il paraît que c’est extrêmement enrichissant. Je vais essayer de convaincre mon monde et je vous en redonne des nouvelles. J’ai bien envie de vivre cette expérience, peut-être que ça me permettra de comprendre davantage ce que la clientèle peut vivre et ressentir d’évoluer dans un tel établissement, même si les conditions ont beaucoup changé.
Un gros merci à ma collègue S/A, qui m’a fourni de précieuses informations et toutes les photos qui se trouvent dans cet article.
Pour de plus amples informations:
VIEILLE PRISON DE
TROIS-RIVIÈRES
ET MUSÉE QUÉBÉCOIS
DE CULTURE POPULAIRE
200, rue Laviolette
Trois-Rivières (Québec) G9A 6L5
Téléphone : (819) 372-0406
Télécopieur : (819) 372-9907
info@enprison.com
La Criminologue
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13:10
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