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Nov
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Il faut se mettre à jour sur un truc!
Sur mon compte Twitter, je suis grand nombre de journalistes provenant de divers médias et il n’est pas rare que mon oeil soit titillé d’encore lire, lorsqu’il est question des libérations conditionnelles, les termes Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC). Pourquoi? Parce que ça fait plus d’un an que ça ne s’appelle plus comme ça. Maintenant, l’institution qui
[...] prend en toute indépendance des décisions judicieuses sur la libération conditionnelle et le pardon et formule des recommandations en matière de clémence.
se nomme la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC). Le nom n’est pas encore modifié sur tous les documents officiels et à certains endroits sur le site Internet de la CLCC, mais la mise à jour est graduelle. Bon, ce n’est pas un sacrilège que d’encore utiliser les termes CNLC, mais c’est un peu comme dire qu’on va acheter une bonne bouteille de vin à la Commission des liqueurs.. ça doit faire depuis le début des années ’60 que ça ne s’appelle plus comme ça, quelque chose dans ce coin-là? Faut se mettre à jour comme on dit!
Bonne journée!
La Criminologue
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8:54
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Jun
18
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Une étudiante en criminologie de l’Université de Montréal m’a posé deux questions en rafale hier via courriel, les voici:
- Que penses-tu du projet de loi C-23?
- Pourquoi les criminologues ont gardé le silence à ce sujet?
Rappelons que le projet de loi C-23, présenté au parlement en mai dernier, prévoit notamment que les délinquants ayant commis des crimes graves doivent attendre 10 ans (au lieu de 5 ans, 3 ans pour les infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire,) pour se voir octroyer un pardon de la part de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC). Qui plus est, certains délinquants sexuels ne seraient même jamais admissibles au pardon. Je soupçonne cet empressement à voter cette loi essentiellement dans le but d’empêcher Karla Homolka d’obtenir un pardon. Elle aurait effectivement pu en faire la demande à la CNLC le 5 juillet prochain, soit 5 ans après l’expiration de son mandat fédéral. Comme je l’expliquais dans un article que j’avais récemment écrit sur le sujet,
“Il est important de mentionner qu’un pardon n’efface pas une condamnation, il a pour effet de placer le casier judiciaire à part des autres, notamment au Centre d’information de la police canadienne (CIPC). Par exemple, lorsqu’un employeur effectuera une recherche à savoir si un employé potentiel possède un casier judiciaire, le dossier ayant été masqué n’apparaîtra pas dans sa recherche. Par ailleurs, une personne s’étant vu délivrer un pardon ne peut pas affirmer qu’elle ne possède pas de casier judiciaire, elle a été condamnée pour une infraction pénale pour laquelle elle a reçu un pardon. À noter que cette procédure est valide au Canada seulement. Par exemple, si un individu obtient un pardon, mais possède un casier judiciaire dans un autre pays, celui-ci ne sera pas classé à part. Qui plus est, plusieurs pays ne reconnaissent pas le pardon obtenu au Canada.”
Pourquoi est-il quelque peu inutile de demander un pardon dans le cas de Karla Homolka (maintenant Karla Teale)? Parce que sa cause a tellement été médiatisée que la majorité des gens connaît son identité et ses antécédents criminels. Très difficile pour elle de conserver son anonymat: à quoi ça servirait que son casier judiciaire soit placé ailleurs si tout le monde sait qu’elle en possède un de toute manière?
Aussi, je trouve que le terme “pardon” porte à confusion. Comme si la CNLC pardonnait les crimes qu’un individu a perpétrés. En fait, il serait davantage approprié de parler de certificat de réhabilitation.
Mais qu’est-ce que je pense concrètement du projet de loi C-23? Je me questionne sur son utilité. On apprend ici que 96% des personnes ayant obtenu un pardon ne récidivent pas. Obtenir un pardon permet de tourner la page sur les erreurs du passé, de concrétiser la bonne conduite depuis le temps écoulé depuis l’expiration de la peine. C’est encourageant pour une personne d’obtenir un pardon, n’est-ce pas une source de motivation à continuer un mode de vie de citoyen respectueux des lois? N’oublions pas que la CNLC étudie chaque demande de pardon et refusent certaines d’entre elles, l’octroi n’est pas automatique. En ce qui concerne les délinquants sexuels, la Loi sur le casier judiciaire avait été modifiée en août 2000, permettant notamment de renforcer la “la capacité des forces policières pour étudier les antécédents criminels des délinquants qui désirent travailler avec des enfants. Cela comprend un examen des casiers judiciaires pour repérer certaines infractions sexuelles pour lesquelles des délinquants ont obtenu un pardon.” Vous trouverez d’ailleurs ici la section consacrée au pardon sur le site internet de la CNLC. Voici d’ailleurs une autre citation intéressante:
“Grâce à un « indicateur » placé sur les dossiers des délinquants sexuels dans le Centre d’information de la police canadienne, les services de police peuvent apprendre l’existence d’un dossier de pardon, puis demander au ministre de la Sécurité publique Canada l’autorisation de le consulter.
Si un délinquant ayant obtenu un pardon pour une infraction sexuelle postule un emploi qui comprend le travail avec des enfants ou des personnes vulnérables, un corps policier ou tout autre organisme autorisé peut vérifier si le postulant a bien obtenu un pardon. Le postulant doit toutefois consentir par écrit à la vérification. Une personne ou un organisme qui obtient ces renseignements en vertu de cet article par rapport à une demande d’emploi ne doit pas utiliser ou communiquer ces renseignements pour autre chose que l’évaluation de la demande.”
Le sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu est favorable à l’adoption de ce projet de loi, qu’il juge souhaitable dans l’intérêt des victimes d’actes criminels. Son cheval de bataille réside en le fait d’accroître leurs droits, de leur donner plus de pouvoir dans notre système judiciaire. Nous nous rejoignons sur ce point puisque j’ai toujours eu à coeur cette cause également.
Mais dans le cas de ce projet de loi, qu’est-ce que ça donnerait de plus aux victimes exactement? Est-ce absolument nécessaire de retirer des privilèges aux délinquants sous prétexte que l’objectif à atteindre est la reconnaissance des droits des victimes? Ne serait-il pas possible d’équilibrer le balancier dans l’autre sens: c’est-à-dire de donner de vrais droits aux victimes? Parce que je peux dire sincèrement qu’elles ont bien peu de place dans notre système judiciaire. Mais ce n’est pas en retirant des privilèges aux criminels que ça leur en donnera en retour.
En terminant, en ce qui concerne l’opinion des criminologues, je sais que Jean-Claude Berheim, membre du conseil d’administration de la Société John Howard, s’était prononcé sur la question. Nous partageons sensiblement le même point de vue d’ailleurs. Voir l’article intégral ici.
En espérant avoir répondu à ta question, chère étudiante!
La Criminologue
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12:36
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Feb
6
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J’aimerais clarifier un point concernant la fameuse libération au sixième de la peine parce que c’est un concept que les médias ont parfois de la difficulté à saisir. J’ai effectivement relevé quelques erreurs au fil des ans lorsque des journalistes affirmaient avec sarcasme qu’un détenu serait libéré au sixième de sa peine et que dans les faits, c’était impossible.
Dans une première mesure, sortir au sixième de sa peine signifie que le/la libéré(e) sous conditions bénéficie d’une semi-liberté selon la procédure de l’examen expéditif. Globalement, un/une détenu(e) y est admissible s’il s’agit de sa première peine de détention fédérale et que l’infraction commise est exempte de violence.
Le gouvernement conservateur révise actuellement les conditions d’octroi des formes de libération conditionnelle. Il désire miser davantage sur la protection de la société que sur la réhabilitation des délinquants en montant d’un cran les critères d’admissibilité. À titre d’exemple, le fait de rendre la libération d’office méritoire (libération au 2/3 de la sentence) et le fait de supprimer l’octroi de la semi-liberté selon la procédure d’examen expéditif. De cette façon, les individus libérés auraient mérité leur libération et non se l’être vue accorder par un processus automatique.
Pour ma part, je trouve important qu’on mette l’accent sur la réhabilitation des contrevenants, mais je ne suis pas contre le fait de resserer les critères d’admissibilité à l’octroi d’une libération conditionnelle. Beaucoup de clients passent dans les mailles du filet et on se rend compte, une fois en maison de transition ou en communauté, que l’individu en question aurait peut-être eu besoin de passer plus de temps en détention, tant pour lui que pour la protection de la société. D’autres ont carrément dit qu’ils ne voulaient pas sortir ou qu’ils n’étaient pas prêts.
J’ai moi-même constaté à maintes reprises la différence entre un client qui a eu à passer en audience devant la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC), où il a dû se faire cuisiner par les commissaires, se justifier quant aux raisons pour lesquelles il mériterait d’être libéré. Bref, faire ses preuves quant à son cheminement et au risque qu’il représente pour la collectivité. Contrairement à celui qui s’est vu octroyer, sur dossier, une semi-liberté et une libération conditionnelle sans avoir eu à faire ses preuves. En quelque sorte, ces derniers n’ont pas mérité une libération aux yeux d’une instance supérieure, ils ont simplement été libéré parce que c’est la loi.
Et vous, pour ou contre le resserrement des critères d’admissibilité?
La Criminologue
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23:11
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Feb
2
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Je vous décrivais ici mon initiation à la prison. Je vous raconterai aujourd’hui ma toute première expérience d’un pétitencier fédéral à sécurité médium, ce qui est complètement différent. J’allais rejoindre une collègue dans le cadre d’une audience devant la Commission Nationale des libérations conditionnelles (CNLC) au pénitencier Archambault à Sainte-Anne-des-Plaines.
Comme c’était au milieu de nulle part et que je n’avais aucune idée où ça se trouvait, je suis partie très tôt ce matin-là. Je pensais m’être perdue au milieu des terres agricoles quand j’ai finalement aperçu des barbelés au loin, j’étais donc presque rendue. Cliquez sur le lien suivant, qui illustre vraiment bien ce que je veux dire. Au besoin, déplacez l’image avec les flèches. http://wikimapia.org/2467062/fr/%C3%89tablissement-p%C3%A9nitencier-Archambault
Premier problème. C’est lequel, l’établissement Archambault?? Parce que sur le site se trouve notamment le Centre régional de réception (sécurité maximale), là où tous les détenus sentencés au fédéral se rendent initialement pour être évalués et se faire attribuer une cote de sécurité, l’Établissement Sainte-Anne-des-Plaines (sécurité minimum) et l’établissement Archambault (sécurité médium).
Je me stationne donc devant ce qui semblait être le pénitencier que je cherchais et comme il me restait une heure à tuer, j’ai décidé de rester dans mon auto pour lire le journal. Ça n’a pas pris 5 minutes qu’un fourgon du Service Correctionnel du Canada est venu se stationner à côté de moi. Le gardien m’a demandé ce que je faisais là et je le lui ai expliqué. Satisfait, il m’a rappelée qu’il était préférable que je stationne mon auto de façon à ce que ma plaque d’immatriculation ne soit pas visible du pénitencier. C’est une mesure de prévention que l’on prend généralement quand on se rend dans des établissements à sécurité médium en montant.
On finit donc par rentrer dans l’établissement. Mais n’entre pas là qui veut. On doit d’abord passer par le détecteur de métal et les rayons x. Avoir su j’aurais fait le ménage des mes poches AVANT. Il a fallu que je remette ma mallette trois fois sur le tapis roulant des rayons x parce qu’il y avait quelque chose qu’ils étaient incapables de détecter…pour finalement découvrir que c’était la ganse de la mallette que j’avais serrée dans une pochette. Tsé quand on stick sur des détails, c’était pas un gun quand même.. enfin. Mais au moins ça prouve qu’ils sont vraiment axés sur la sécurité. C’est très important de contrôler tout ce qui entre dans un établissement de détention. Il y avait aussi un chien qui détecte la présence de drogue. Mais attention! Il ne faut pas le flatter, il est sur la job! Ce qui m’a le plus frappée, c’est la présence plus accrue des gardiens, comparativement aux pénitenciers à sécurité minimum. Ça paraîssait qu’on avait monté d’un cran de sécurité..
J’ai eu le plus souvent à me rendre à l’établissement Leclerc (sécurité médium), ou le «chic Leclerc» dans le jargon, en raison des entrevues post-suspension. C’est un établissement très, comment dire, vraiment vieux et un peu décrépit. Ce n’était pas rare qu’en été, quand j’allais visiter mes clients, ils me disaient qu’il y avait des gros rats et qu’ils ne pouvaient pas boire l’eau de l’abreuvoir sans l’avoir purgée pendant 5 minutes. Même si c’est marqué sur une pancarte, devinez qui a déjà été indisposée d’avoir bu de cette eau sans avoir fait la purge nécessaire?? Ben oui, encore moi!
La Criminologue
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13:46
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