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Jun
18
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Une étudiante en criminologie de l’Université de Montréal m’a posé deux questions en rafale hier via courriel, les voici:
- Que penses-tu du projet de loi C-23?
- Pourquoi les criminologues ont gardé le silence à ce sujet?
Rappelons que le projet de loi C-23, présenté au parlement en mai dernier, prévoit notamment que les délinquants ayant commis des crimes graves doivent attendre 10 ans (au lieu de 5 ans, 3 ans pour les infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire,) pour se voir octroyer un pardon de la part de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC). Qui plus est, certains délinquants sexuels ne seraient même jamais admissibles au pardon. Je soupçonne cet empressement à voter cette loi essentiellement dans le but d’empêcher Karla Homolka d’obtenir un pardon. Elle aurait effectivement pu en faire la demande à la CNLC le 5 juillet prochain, soit 5 ans après l’expiration de son mandat fédéral. Comme je l’expliquais dans un article que j’avais récemment écrit sur le sujet,
“Il est important de mentionner qu’un pardon n’efface pas une condamnation, il a pour effet de placer le casier judiciaire à part des autres, notamment au Centre d’information de la police canadienne (CIPC). Par exemple, lorsqu’un employeur effectuera une recherche à savoir si un employé potentiel possède un casier judiciaire, le dossier ayant été masqué n’apparaîtra pas dans sa recherche. Par ailleurs, une personne s’étant vu délivrer un pardon ne peut pas affirmer qu’elle ne possède pas de casier judiciaire, elle a été condamnée pour une infraction pénale pour laquelle elle a reçu un pardon. À noter que cette procédure est valide au Canada seulement. Par exemple, si un individu obtient un pardon, mais possède un casier judiciaire dans un autre pays, celui-ci ne sera pas classé à part. Qui plus est, plusieurs pays ne reconnaissent pas le pardon obtenu au Canada.”
Pourquoi est-il quelque peu inutile de demander un pardon dans le cas de Karla Homolka (maintenant Karla Teale)? Parce que sa cause a tellement été médiatisée que la majorité des gens connaît son identité et ses antécédents criminels. Très difficile pour elle de conserver son anonymat: à quoi ça servirait que son casier judiciaire soit placé ailleurs si tout le monde sait qu’elle en possède un de toute manière?
Aussi, je trouve que le terme “pardon” porte à confusion. Comme si la CNLC pardonnait les crimes qu’un individu a perpétrés. En fait, il serait davantage approprié de parler de certificat de réhabilitation.
Mais qu’est-ce que je pense concrètement du projet de loi C-23? Je me questionne sur son utilité. On apprend ici que 96% des personnes ayant obtenu un pardon ne récidivent pas. Obtenir un pardon permet de tourner la page sur les erreurs du passé, de concrétiser la bonne conduite depuis le temps écoulé depuis l’expiration de la peine. C’est encourageant pour une personne d’obtenir un pardon, n’est-ce pas une source de motivation à continuer un mode de vie de citoyen respectueux des lois? N’oublions pas que la CNLC étudie chaque demande de pardon et refusent certaines d’entre elles, l’octroi n’est pas automatique. En ce qui concerne les délinquants sexuels, la Loi sur le casier judiciaire avait été modifiée en août 2000, permettant notamment de renforcer la “la capacité des forces policières pour étudier les antécédents criminels des délinquants qui désirent travailler avec des enfants. Cela comprend un examen des casiers judiciaires pour repérer certaines infractions sexuelles pour lesquelles des délinquants ont obtenu un pardon.” Vous trouverez d’ailleurs ici la section consacrée au pardon sur le site internet de la CNLC. Voici d’ailleurs une autre citation intéressante:
“Grâce à un « indicateur » placé sur les dossiers des délinquants sexuels dans le Centre d’information de la police canadienne, les services de police peuvent apprendre l’existence d’un dossier de pardon, puis demander au ministre de la Sécurité publique Canada l’autorisation de le consulter.
Si un délinquant ayant obtenu un pardon pour une infraction sexuelle postule un emploi qui comprend le travail avec des enfants ou des personnes vulnérables, un corps policier ou tout autre organisme autorisé peut vérifier si le postulant a bien obtenu un pardon. Le postulant doit toutefois consentir par écrit à la vérification. Une personne ou un organisme qui obtient ces renseignements en vertu de cet article par rapport à une demande d’emploi ne doit pas utiliser ou communiquer ces renseignements pour autre chose que l’évaluation de la demande.”
Le sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu est favorable à l’adoption de ce projet de loi, qu’il juge souhaitable dans l’intérêt des victimes d’actes criminels. Son cheval de bataille réside en le fait d’accroître leurs droits, de leur donner plus de pouvoir dans notre système judiciaire. Nous nous rejoignons sur ce point puisque j’ai toujours eu à coeur cette cause également.
Mais dans le cas de ce projet de loi, qu’est-ce que ça donnerait de plus aux victimes exactement? Est-ce absolument nécessaire de retirer des privilèges aux délinquants sous prétexte que l’objectif à atteindre est la reconnaissance des droits des victimes? Ne serait-il pas possible d’équilibrer le balancier dans l’autre sens: c’est-à-dire de donner de vrais droits aux victimes? Parce que je peux dire sincèrement qu’elles ont bien peu de place dans notre système judiciaire. Mais ce n’est pas en retirant des privilèges aux criminels que ça leur en donnera en retour.
En terminant, en ce qui concerne l’opinion des criminologues, je sais que Jean-Claude Berheim, membre du conseil d’administration de la Société John Howard, s’était prononcé sur la question. Nous partageons sensiblement le même point de vue d’ailleurs. Voir l’article intégral ici.
En espérant avoir répondu à ta question, chère étudiante!
La Criminologue
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12:36
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[...] This post was mentioned on Twitter by . said: [...]
Ce que je trouve aberrant, c’est que le projet de loi vient d’être scindé en deux et que la partie s’appliquant à Homolka est sur la voie rapide. On se croirait sous Duplessis : le gouvernement conservateur fait des lois à l’emporte-pièce, pour régler des cas particuliers (et aberrants!). Vraiment inquiétant
C-23 = encore une action politique prise pour des exceptions qui prive la grande majorité.
Silence des criminologues = je trouve souvent que nous, criminologues, n’avons pas assez souvent la place que nous méritons … Je crois que c’est parce que ce qu’on dit n’est pas assez “marketing” ou vendeur pour les médias. C’est souvent un petit encadré sans trop de sensationnalisme placé à la fin d’un texte qu’il y a un commentaire lié à criminologie … Espérons que les “Chroniques d’une criminologue” pourront permettre à la population une plus grande ouverture au monde de la criminologie.
Merci pour ton commentaire Le Victimologue, c’est fort apprécié. Je suis d’accord à l’effet que nous n’avons que peu de place pour s’exprimer puisque ce que nous avons à dire n’est généralement pas vendeur, trop objectif peut-être? Quand j’expliquais que je croyais que ce projet de loi n’aidera pas la cause des victimes et qu’il faudrait leur donner de vrais droits au lieu d’enlever des privilèges aux délinquants pour faire croire que ça leur en donne, j’aimerais vraiment connaître ton opinion là-dessus.
Je suis totalement d’accord avec toi … Je ne crois pas que c’est en enlevant des droits aux délinquants, ou aux accusés, que cela en ajoutera aux personnes victimes. Pour ce qui est du sénateur Boisvenu, il a fait beaucoup pour l’avancement de la conscience publique à l’endroit des victimes d’actes criminels et des proches. Cependant, je sens que la sympathie du publique, qui a pu lui être une source incommensurable de soutien, lui a également donné une énorme charge sociale où sa colère envers les délinquants et les « injustices » (ou plutôt les incompréhensions de la population face à la justice) est fortement favorisée. Ne croyez pas que je suis contre tout ce qui est fait pas le sénateur Boisvenu, loin de là, mais j’ai mes réserves en tant que « victimologue » et « criminologue critique » .
Je comprends exactement les nuances de votre discours, que je partage par ailleurs.
Je trouve ça complètement fou de voir comment ça s’est fait rapidement. Dommage qu’ils ne soit pas aussi pressés quand c’est le temps de faire voter des lois pour le suicide assisté et contre les pensions qu’on droit les délinquants en détention.
Bien d’accord, Dee.
Mon commentaire est pas super pertinent mais god qu`elle a l`air psycho sur la photo O_o
C’est vrai qu’elle a un de ces regards!
C’est vrai que la photo lui donne un air de démon mais croyez-vous que les médias publieraient des photos où elle a l’aire d’une sainte ?!? Je connais des gens qui ont travaillé auprès d’elle, et de ce que j’ai su, aucune personne n’aurait eu de crainte à lui donner un couteau et à lui tourner le dos … à moins que Paul Bernardo soit à ses côtés !
Je suis certain que chacun de nous avons des photos avec les yeux rouges ou un regard de tueur (le moment de la photo) … D’autre part, je me souviens qu’il y avait eu un tapage médiatique lorsque des photos d’elle prise durant son incarcération avaient sorti dans les médias où elle avait d’l'air d’avoir trop de fun … N’importe quoi !
C’est vrai qu’aucun média n’aurait publié une photo d’elle ayant l’air d’une sainte, il fallait ben trop la dépeindre comme un monstre! Qu’on ne s’y méprenne pas, les crimes qu’elle a commis sont odieux, il fallait donc des photos de circonstance j’imagine.
Il faut être prudents de nos jours car les journalistes mettent le paquet afin d’être les numéros 1. Ils sont sur place, en direct et foncent dans le tas, racontent un peu n’importe quoi…plus tard on se rétractera! De plus avec internet et toutes les nouvelles technologies, les déclarations de la part d’inconnus qui via un courriel ou un message déposé dans une boite vocale à saveur anonyme y vont de leurs déclarations, divulguent bien souvent des ouïs-dire etc.
Alors que nous avons tout pour être mieux informés, nous sommes bien souvent encore plus dans les vagues sans vraiment savoir ni comprendre la réalité des personnes qu’on met au banc des accusés et après coup, on ne leur fait plus autant de publicité lorsqu’il y a erreur sur la personne.
Dans le cas qui nous concerne, ce que je trouve dommage, c’est que je suis à peu près certaine que depuis que monsieur Bienvenu a un certain pouvoir entre les mains, certaines lois doivent le menotter de sorte qu’il pouvait peut-être plus s’exprimer et foncer dans le tas afin de faire changer les choses. On dirait que lorsqu’un titre se présente, beaucoup de paroles mais peu de concret se concrétise justement.
Tant qu’à moi, demander un pardon s’il n’est pas vraiment pardonné c’est à dire qu’on puisse retourner vous coincer si vous allez à l’extérieur par exemple ou que vous deviez avouer que vous aviez fait une erreur par le passé…n’est plus un pardon non? Concernant Mme Homolka, encore une fois beaucoup de blabla et même des émissions sur elle. Si nous ne voulons pas donner autant d’importance à une personne, ne serions-nous pas mieux d’en faire de réelles vedettes? Je me questionne: Quand tu peux avoir ton moment de gloire, pourquoi pas se diront certaines personnes!
Devrait-on donner plus de victimes? Je n’en suis pas certain. Le système judiciaire doit faire abstraction des victimes.
Actuellement le sénateur Boisvenu et le gouvernement conservateur fait son cheval de bataille la protection du droit des victimes mais comment dissocier cela de la notion de vengeance?
Lorsque je les écoutes, parler de peines minimales, de droits des victimes, cela nous amènent à de nouvelles prisons, à plus de prisionnier à maintenir des gens en prison alors que ceux-ci sont réhabilitable. Est-ce que l’on ne créé pas ainsi une nouvelle catégorie de victimes?
Vous soulevez un point intéressant, soit la possible notion de vangeance dans l’élaboration de services pour les victimes d’actes criminels. Je crois que c’est un piège dans lequel il ne faut pas tomber, c’est impératif. Je suis contre le fait quenotre système judiciaire fasse abstraction des victimes. Le système de justice a besoin d’elles dans le cadre de la dénonciation, besoin de leur collaboration dans le cadre de l’enquête et quand cela s’impose, au procès où elles témoignent. Elles vivent d’ailleurs, pour un nombre portant d’entre elles, une seconde victimisation lors du témoignage. Et ce même système devrait par la suite faire abstraction de ces personnes, ça fait un non-sens pour moi. La solution idéale, à mon avis, serait de concilier les délinquants et les victimes dans ce même système, sans tomber dans la vengeance. Il y a moyen, j’en suis certaine, de donner plus de droits et de ressources aux victimes d’actes criminels, sans pour autant brimer ceux des délinquants.