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La Criminologue
Apr
12
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Une connaissance à moi à la recherche d’un appartement à louer a récemment contacté un propriétaire, qui l’a avisée qu’elle devrait se soumettre à une enquête de crédit ainsi qu’à une vérification de casier judiciaire. Elle lui a alors mentionné qu’il contrevenait à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne en qui concerne la deuxième requête, ce à quoi il a répondu qu’il avait été traumatisé depuis qu’un ancien locataire vendait de la drogue chez lui. Il a ajouté qu’il ne croyait pas enfreindre la loi et qu’il n’obligeait personne à se soumettre à cette vérification de casier judiciaire, mais que si quelqu’un refusait, il ne lui louait tout simplement pas d’appartement. Lorsqu’elle l’a rappelé pour finalement aller visiter l’appartement, il ne lui a pas répondu..

M’y connaissant assez peu en ce qui concerne la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, j’ai contacté une avocate du droit criminel pour m’éclairer un peu à ce propos. Sous toutes réserves, puisqu’elle est criminaliste et qu’il s’agit d’une question relevant du droit civil, elle m’explique que la discrimination fondée sur les antécédents judiciaires est interdite par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, qui gère les rapports privés, donc ceux entre un locataire et son propriétaire. La discrimination en ce sens est d’ailleurs fréquente en matière d’emploi, mais elle est par contre nécessaire si les antécédents criminels sont en lien avec l’emploi convoité. Par exemple, une personne ayant commis des délits de violence sexuelle à l’égard des enfants ne pourrait occuper un poste dans un établissement scolaire, de la même façon qu’une personne possédant des antécédents de fraude ne peut occuper un poste dans une institution bancaire. Cependant, elle a soulevé la question suivante: «Si le propriétaire a 6 enfants, est-il justifié de ne pas vouloir louer à un pédophile?  Peut-être…». S’il y a des civilistes dans la salle, quels compléments d’informations pourriez-vous apporter à ce propos?

Je comprends que le propriétaire en question était frileux à l’idée de louer son logement à quelqu’un qui pourrait y pratiquer des activités criminelles. Mais a-t-il pensé que n’importe qui peut amorcer une carrière criminelle sans avoir d’antécédents, les délinquants ont bien commencé quelque part, non? Et j’aimerais ajouter que ce n’est pas parce que des gens possèdent des antécédents en la matière qu’ils seront nécessairement de mauvais locataires.

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16:19
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12 Responses to “Discrimination en lien avec les antécédents judiciaires”

  1. [...] This post was mentioned on Twitter by La Criminologue. La Criminologue said: Discrimination en lien avec les antécédents judiciaires – http://bit.ly/buNubQ [...]

  2. Gen says:

    Autant je sais que les lois anti-discrimination sont là pour une bonne raison, autant je comprends les propriétaires, surtout les petits proprios, qui ne veulent pas louer à n’importe qui. Après tout, un logement est un gros investissement et un mauvais locataire peut faire beaucoup de dégât matériel, en plus des dégâts sur les finances du proprio s’il est un mauvais payeur.

    Cela dit, comme toi, je ne crois pas que les antécédents criminels sont un indice de la qualité éventuelle du locataire. L’enquête de crédit et la demande de références par un employeur me semblent une bien meilleure idée… et totalement légale d’ailleurs.

    • Je comprends que les proprios doivent se méfier, c’est même nécessaire à mon avis. Mais je partage ton point de vue à savoir qu’une enquête de crédit et des références suffisent.

  3. L'intervenant says:

    Inversement, tu peux louer à quelqu’un qui n’a aucun antécédent, pas parce qu’il est plus saint que les autres, simplement qu’il ne s’est jamais fait prendre. À mon avis, ça demeure de la discrimination. Même les enquêtes de crédit sont à la limite de la discrimination. Les propriétaires ont souvent le loisir de choisir leurs locataires en plus d’exiger des sommes ridicules pour les loyers. Il y a tellement de demande que cela affecte les prix et c’est la débandade. Il y a 5-6 ans, un logement valait environ 100$ par pièce à Longueuil par exemple. Donc, un 3 1/2 environ 350$, 4 1/2 450$, etc. Aujourd’hui, je regarde les annonces avec mes jeunes qui se cherchent des loyers. On voit des 3 1/2 à 700$+, c’est fou. Un jeune de 18 ans qui se claque une job au salaire minimum et qui débute dans la vie ne peut pas se payer un logement de 700$. Ceci demeure un autre débat.

    • Je comprends tout à fait ton point de vue, que je partage d’ailleurs. Je suis également de ton avis quand tu dis que les prix des loyers ont augmenté de façon exorbitante!! Je trouve que ça n’a pas de bon sens!

  4. Feadae says:

    Bonjour Criminologue!
    Ton texte m’apporte quelques questions, comme dans le cas de ton amie, comment peut-on se protéger contre cette intrusion dans la charte ? après tout si on refuse le propriétaire ne nous loue juste pas le logements et on ne peut rien faire non?
    Y’a t’il une façon de se protéger sans entrer dans la valse du procès ou de la paperasse de la régie du logement.
    Un endroit ou on peut téléphoner et porter plainte disons ou autres?

    Féa

    • Tes questions sont hyper pertinentes Féa. Je ne saurais quoi répondre, mais spontanément, je dirais de contacter la Régie du logement pour aviser qu’un propriétaire en question a des pratiques discriminatoires et/ou abusives.

      • L'intervenant says:

        Advenant un cas de discrimination, on peut également contacter le bureau des droits de la personne

  5. msfkat says:

    Tout comme un propriétaire ne voulant pas louer à une mère monoparentale avec 3 enfants sous prétexte qu’elle ne paiera peut-être pas ou au cas où les enfants soient quelque peu bruyants. Quand je me suis séparée, j’ai dû faire face à cette discrimination qui est difficile à prouver! Pourtant, je travaille et mon loyer est toujours payé.

  6. Linda says:

    Je comprends que les propriétaires soit exigent, sauf que pas parce que tu as eu des problèmes de crédit il y a quelques années et que tu ne paies pas ton téléphone ou câble à la date que tu es automatiquement un mauvais payeur de logement.

    Moi mon logement a toujours été payé en temps et au complet et ce le 1er de chaque mois. Voilà que là je dois déménager et personne veut me louer soit à cause de mes 3 enfants ou bien à cause de mon crédit, pourtant mon propriétaire actuel (depuis 5 ans que je suis ici) n’a jamais eu de problèmes avec moi et il confirme que j’ai toujours bien payé et je paie actuellement 800$ mais ce n’est pas suffisant pour les autres propriétaires donc je risque de me retrouver à la rue le 1er juillet.

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Qui est la Criminologue?

Une femme passionnée d'intervention désirant clarifier certains mythes quant à la profession de criminologue. Elle désire aussi partager des anecdotes du métier et sur le plan personnel aussi. Le plus souvent cocasses, elles permettent d'illustrer quelques exemples de ce qu'un criminologue peut vivre au quotidien et surtout, de démontrer qu'elle ne se prend pas au sérieux!

Pour me joindre: lacriminologue@live.fr