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Jul
25
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Je lisais ce matin un article paru sur Cyberpresse, intitulé Un pardon difficile à obtenir et j’ai constaté encore une fois à quel point la notion de pardon peut-être mal comprise. Je reçois également des courriels me demandant quel organisme est le plus compétent pour se voir octroyer un pardon plus rapidement et facilement. Beaucoup d’idées préconçues circulent sur le sujet et je voulais les partager avec vous puisque les oreilles me frisent à chaque fois que j’entends ou lis une information erronée à ce propos.
Qu’est-ce qu’un pardon?
C’est en quelque sorte un certificat de réhabilitation émis par la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) en vertu de la Loi sur le casier judiciaire aux personnes ayant été jadis condamnées pour une infraction criminelle, qui ont purgé leur peine et qui sont en mesure de faire la preuve qu’elles vivent dans le respect des lois et adoptent une bonne conduite.1
“Quelle compagnie est la plus efficace pour obtenir un pardon?”
Aucune! La CLCC est la seule entité qui a le pouvoir d’accorder, refuser et ou révoquer un pardon. Même si vous faites affaire avec un avocat ou un représentant, votre demande ne sera pas traitée plus vite, ni de façon prioritaire. Certaines compagnies exigent jusqu’à près de 500$, en plus des frais de traitement de dossier à la CLCC (150$). Voici le lien menant au guide explicatif et au formulaire de demande de pardon.
Quand peut-on faire une demande de pardon?
Selon ce qui est indiqué sur le site Internet de la Commission des libérations conditionnelles du Canada:
- “10 ans
- pour les sévices graves à la personne (au sens de l’article 752 du Code criminel , y compris l’homicide involontaire coupable), pour lesquels une peine de deux ans ou plus a été imposée;
- pour toute infraction sexuelle punissable voie de mise en accusation.
- 5 ans
- pour toute infraction punissable par voie de mise en accusation (autre qu’une infraction sexuelle);
- pour toute infraction sexuelle punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
- 3 ans
- pour toute infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire (autre qu’une infraction sexuelle):
APRÈS avoir complété la totalité de la sentence et/ou s’être acquitté de toutes les amendes relatives aux condamnations.
“Une personne sentencée à la prison à vie peut obtenir un pardon après 25 ans”
Comme la peine n’expirera qu’au décès de la personne en question, elle ne peut donc pas se voir octroyer de pardon.
Voici quelques rectifications que j’aimerais apporter à l’article paru ce matin sur Cyberpresse, intitulé Un pardon difficile à obtenir:
“Ainsi, depuis le 1er juillet 2010, une personne condamnée pour un crime grave, comme un homicide, doit attendre 10 ans après sa libération avant de présenter une demande, plutôt que 5 ans. Les délais pour les personnes reconnues coupables d’agression sexuelle sur des enfants sont passés de trois à cinq ans. Enfin, pour les crimes mineurs, l’attente a été fixée à trois ans.”
Le compteur commence à tourner lorsque la sentence a été entièrement purgée et non à la libération du justiciable, qui peut survenir au sixième, tiers, deux-tiers de la peine. Dans un second temps, les délais pour les personnes reconnues coupables d’agressions sexuelles sur des enfants n’étaient pas fixés à trois ans, mais bien cinq ans. Maintenant, le délai d’attente pour les infractions sexuelles punissables par voie de mise en accusation est de 10 ans. Il est fixé à cinq ans pour les infractions sexuelles punissables par voie de procédure sommaire. En terminant, il est inexact de dire qu’il faut attendre trois ans après l’expiration de la peine pour les crimes mineurs. Qu’est-ce qu’un crime mineur? Un vol, une fraude, une introduction par effraction? En fait, le délai est de trois ans, tel que mentionné plus haut, dans le cas des infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, autre qu’une infraction de nature sexuelle.
“Un pardon supprime le casier judiciaire”
C’est faux: les renseignements sur les condamnations sont seulement retirées du Centre d’information de la police canadienne (CIPC). En d’autres termes, il place le casier judiciaire à part des autres afin qu’il ne soit pas accessible au CIPC. La portée du pardon a toutefois des limites puisque seuls les dossiers et relevés de condamnations tenus par les organismes fédéraux sont visés par la Loi sur le casier judiciaire. Les postes de police municipaux et provinciaux, les établissement de détention sous juridiction provinciale, les services de probation, les douanes étrangères, même s’ils retirent habituellement ces informations de leurs bases de données, ne sont pas tenue de le faire en vertu de la loi. Aussi, obtenir un pardon n’élimine pas les informations relatives aux infractions sexuelles.2 Une personne ayant ontenu un pardon pour une infraction sexuelle verra son casier judiciaire retiré des autre au CIPC, mais un indicateur sera associé à son nom dans le système informatisé. Par conséquent, un employeur pourrait demander que son dossier judiciaire lui soit communiqué si l’emploi convoité la met en contact avec des enfants ou des personnes vulnérables.
Dans l’article cité précédemment, il est écrit que l’octroi d’un pardon facilite les déplacements à l’étranger. En fait, le pardon est valide seulement au Canada. Comme je le mentionnais dans ce billet Le nébuleux casier judiciaire, le pardon ne garantit pas l’acceptation en sol étranger, ni l’octroi d’un visa. Même si les gens détenant un casier judiciaire peuvent voyager à travers le monde, le pays de destination a un pouvoir décisionnel absolu sur leur acceptation sur son territoire. Il est possible de se voir délivrer un Waiver of inadmissibility, un laisser-passer pour une période fixe permettant de circuler en sol américain même en détenant un casier judiciaire. Cependant, ce sont les douaniers qui ont le dernier mot sur l’accès au territoire américain en vertu notamment du pouvoir discrétionnaire qui leur sont conféré.3 Bref, il vaut mieux se renseigner auprès de l’ambassade du pays de destination AVANT d’acheter les billets d’avion.
Toujours dans l’article Un pardon difficile à obtenir, on y retrouve une citation du sénateur Pierre-Hugues Boisvenu:
«Lorsqu’un criminel obtient un pardon, il disparaît du radar des policiers, dit le sénateur Boisvenu. Il faut être très prudent dans leur octroi, surtout pour ceux qui ont commis des crimes sexuels sur des enfants ou des agressions sexuelles sur des femmes. C’est là qu’on retrouve le taux de récidive le plus élevé. C’est mettre en péril la sécurité de la population.»
J’ai envie de demander pourquoi est-ce nécessaire qu’une personne qui a commis un délit par le passé, qui n’a pas récidivé et qui démontre vivre dans le respect des lois devrait être dans la mire des policiers? Si ça se trouve, elle est plus “citoyenne” que bien des individus ne possédant pas de casier judiciaire. De plus, tel que vu précédemment, il est inexact de dire que les délinquants sexuels disparaissent du “radar des policiers”. Et entre vous et moi, quelqu’un connu des milieux policiers, ayant obtenu un pardon ou non, demeure connu des milieux policiers. Mentionnons aussi que depuis la mise en vigueur de la Loi sur le casier judiciaire (promulguée en 1970, mais modifiée en 1992), la Commission des libérations conditionnelles du Canada a octroyé plus de 400 000 pardons et près de 97% d’entre eux sont encore en vigueur aujourd’hui.4 Ceci démontre que la grande majorité des gens qui obtiennent ce privilège continuent de vivre en tant que citoyens respectueux des lois. En terminant, contrairement aux idées préconçues, les délinquants sexuels ne viennent pas en tête de liste en termes de récidive en comparaison aux auteurs de délits non-sexuels. “Selon la thèse de doctorat de J. Bigras, La prédilection de la récidive chez les délinquants sexuels de 2007, le taux de récidive pour les délits sexuels à l’égard d’un enfant (intra et extrafamiliaux) est de 2,8 %, celui à l’égard d’un adolescent (13 à 16 ans) de 6,2 % et celui envers un adulte de 5,2 %, enfin celui pour les délits sexuels mixtes (victimes adultes et mineures) le taux de récidive est de 7,8 %.” 5
Le gouvernement conservateur se vante d’avoir rendu l’accès au pardon plus difficile pour protéger le public et sous prétexte qu’il faut penser davantage aux victimes d’actes criminels. Toutefois, je ne vois pas en quoi ça répond aux besoins véritables des victimes. Est-ce que ça engendre la création de nouvelles ressources, contribue à l’augmentation de leur place dans le système de justice? En quoi la population est davantage protégée si des individus qui vivent dans le respect des lois et adoptent une bonne conduite doivent attendre plus longtemps pour se voir octroyer un certificat de réhabilitation, qui peut être révoqué ceci dit s’ils récidivent ou cessent d’adopter une bonne conduite? Est-il possible que cette loi ait été adoptée pour nous donner l’illusion d’une société sécuritaire et plus coercitive? Est-ce que plus on donne l’impression de sanctionné, plus on a l’impression d’être protégé?
La Criminologue
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1. Comité consultatif clientèle judiciarisée adulte et l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ). Mémoire: Impacts du casier judiciaire Un fardeau à supporter collectivement, 2e édition, mars 2010, (En ligne) http://casierjudiciaire.ca/index.php (consulté le 25 juillet 2011).
2. Comité consultatif clientèle judiciarisée adulte et l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ). Impacts du casier judiciaire Un fardeau à supporter collectivement. Adresse électronique: http://www.casierjudiciaire.ca/casier-judiciaire-rehabilitation-pardon/limites.php, site consulté en ligne le 25 juillet 2011.
3,4: Idem
5. Association des services de réhabilitation sociale du Québec. Qu’est-ce que la réinsertion sociale? Adresse électronique: http://www.asrsq.ca/fr/reinsertion/reinsertion_qrs.php, site consulté en ligne le 25 juillet 2011.
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23:04
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Oct
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J’avais écris un billet en février dernier sur l’arrestation du colonel Russell William, l’ex-commandant de la base militaire de Trenton, accusé notamment des meurtres de Jessica Lloyd et du caporal Marie-France Comeau. Il faisait également face à des accusations d’introduction par effraction, d’agressions sexuelles ainsi que de séquestration.
On peut lire ici qu’il a récemment plaidé coupable aux accusations de meurtres prémédités des deux femmes, à 82 introduction par effraction et deux chefs d’agression sexuelle. Il est d’ailleurs rapporté que la lecture des chefs d’accusation a pris plus de trente minutes tellement ils étaient nombreux.
Voici une partie de la preuve: des photos de Williams en sous-vêtements féminins avec des descriptions des plus troublantes qui accompagnent le tout. Cela n’est que la pointe de l’iceberg en ce qui a trait à sa déviance à mon avis. Il s’agit d’un cas fort complexe et des plus fascinants, cliniquement parlant, entendons-nous. Je suis curieuse de voir jusqu’à quel point sa perturbation sexuelle est traitable et quel travail il fera sur lui-même pour éviter de retomber dans le même cycle qui l’a mené à commettre l’ultime délit, et ce, à deux reprises. Sans posséder les compétences nécessaires pour apposer l’étiquette de psychopathe, je peux néanmoins me prononcer en disant que ça ne me surprendrait pas du tout qu’il obtienne un score élevé à l’échelle de psychopathie de Hare-révisée, le PCL-R. En gros, le résultat de l’échelle varie entre 0 et 40 et le diagnostique de psychopathie est posé pour un score de 30 et plus, tandis qu’une absence de psychopathie est caractérisée par un résultat inférieur à 20. Entre 20 et 29, on parle d’une problématique dite mixte. Williams aura assurément à se soumettre à cette évaluation pointue administrée par un professionnel formé spécifiquement et hautement qualifié. Le suivi en individuel avec un agent de libération conditionnelle risque d’être tout un challenge aussi. Cet homme a été habitué à duper son entourage tandis qu’il menait une double vie des plus déviantes. Il présente des problématiques fort complexes, nous sommes bien loin des voleurs de caps de roues qui sortent de prison au sixième de leur peine..
L’ex-commandant de la base de Trenton fait face à une peine d’emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant vingt-cinq ans. Dire que le gouvernement canadien lui faisait confiance les yeux fermés pour diriger une des bases militaires des plus prestigieuses. Maintenant, il sera toujours lié au gouvernement du Canada, mais dans le rôle du détenu, et d’éventuellement de libéré conditionnel, pour le reste de ses jours.
A propos, je me demande s’il va avoir droit à sa pension de vieillesse à l’âge de soixante-cinq ans? Si le gouvernement de Stephen Harper se “met sur son cas” comme ça été le cas avec Clifford Olsen et Karla Homolka, des lois risquent d’être adoptées bien assez vite pour empêcher le tout. Ah mais j’oubliais, le gouvernement Harper n’a pas parlé de le priver de sa pension militaire par contre.. Qu’en pensez-vous?
La Criminologue
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23:11
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May
29
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C’est une des expressions qui a mené un lecteur sur mon blogue. En voici d’autres qui sont assez surprenantes:
- ”Libération conditionnelle” jusque là ça va. Mais ensuite vient le mot ”cochon” ??!
- ”mouvais locataire écraser mon appatement”
- ”Mettre la main sur l’épaule d’une femme”
…
Si vous me cherchez, au pire, mettez-moi dans vos favoris 
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20:51
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May
20
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Plus précisément par la tour, PC de préférence. Je n’avais encore jamais vu ça. Je n’élaborerai pas trop parce que je me doute bien qu’il existe une minorité de gens qui sont excité à l’idée de pénétrer un disque dur.. souci de confidentialité oblige.. Mais non, je ne connais personne qui est atteint de cette “maladie”! Quoique les images ci-haut nous amènent à penser le contraire!
Des pistes d’intervention, quelqu’un, si jamais ça arrivait? C’est parce que ça dépasse largement mes compétences. Moi qui sais à peine maîtriser Word et Excel..
La Criminologue
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21:06
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Mar
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Complétez la phrase suivante:
«Après ses deux semaines de prison, –où sa conduite irréprochable a été notée–, il a été remis en liberté conditionnelle. Une juge a décidé que (1) _______ ne serait plus qualifié de «potentiellement dangereux» s’il se tenait à carreau pendant six mois et participait à un programme de (2) _______.»
a) (1) l’homme, (2) traitement de la toxicomanie
b) (1) le chien, (2) dressage
c) (1) Eminem, (2) gestion de la colère
d) (1) le conjoint de la Criminologue, (2) développement d’un sentiment compréhensif lorsque sa conjointe est en SPM
Et la bonne réponse est….. b)!
QUOI?!!
J’ai eu la même réaction! On peut lire ici qu’un pitbull, nommé Winston, a été enfermé dans un chenil durant deux semaines pour avoir complètement détruit le pare-chocs d’une voiture de police. Décrit comme incontrôlable, il semble que même l’usage de gaz lacrymogène et du teaser gun n’ont eu aucun effet sur l’animal. En tout cas, il est sacrément plus téméraire que mon chien, qui a peur du vent, du balai, du coffre de l’aspirateur et qui, du haut de ses 2 livres, n’a même pas assez de pression dans la mâchoire pour ramener une branche.. Bref, Winston serait présentement en libération conditionnelle.
Voici d’ailleurs un vidéo de l’évènement:
Winston the Dog Chews Bumper Off Police Car (different view)
Tant qu’à ça, est-ce qu’on pourrait envoyer le chien des voisins en prison aussi? Pour le nombre de petits besoins qu’il laisse sur mon terrain, je vais veiller personnellement à ce qu’il ne sorte qu’à son deux tiers, en libération d’office. Ben quoi, mes talons hauts ont besoin d’un break, ils sont tannés de manger de la mer** à chaque jour, au sens propre, on s’entend..
La Criminologue
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8:54
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Mar
11
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Pour la rédaction de cet article, j’ai parcouru le Code criminel canadien et je suis tombée sur ceci:
Selon l’article 159 (1):
«159.(1) Quiconque a des relations sexuelles anales avec une autre personne est coupable soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de dix ans, soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.»
…
Ne partez pas en peur!
«(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux actes commis, avec leur consentement respectif, dans l’intimité par les époux ou par deux personnes âgées d’au moins dix-huit ans.»
J’ouvre ici une parenthèse historique:
Désirant adapter le Code criminel canadien à une société en pleine ébullition, Pierre Elliot Trudeau, ministre de la justice avant de devenir premier ministre du Canada, a proposé le Bill omnibus en 1967. Entre autres, ce projet de réforme d’envergure en matière de lois canadiennes proposait des amendements notamment au niveau d’homosexualité (grossière indécence dans le Code criminel) et d’avortement thérapeutique. Fortement critiqué, les gens plus conservateurs accusait ce projet de réforme d’être un pas vers la décadence de la nation canadienne. Néanmoins, les relations sexuelles anales furent décriminalisées en 1969, mais elles devaient avoir lieu dans l’intimité entre deux adultes consentants (21 ans à l’époque). On apprend ici qu’avant 1969, la sodomie et les actes de grossière indécence, qu’ils aient lieu en public ou non, étaient passibles d’une peine de 5 à 14 ans de prison.
Voici d’ailleurs une entrevue qu’avait donnée Pierre Elliot Trudeau afin de défendre la réforme qu’il avait proposée.
Fin de la parenthèse historique.
Pour ceux et celles qui se demandent si des adolescents peuvent s’adonner à des relations sexuelles anales, les tribunaux ont jugé que si deux adolescents âgés de 16 ans et plus (autrefois 14 ans) voulaient s’adonner à de telles pratiques sexuelles, cela ne pouvait leur être interdit. Tout simplement parce ça aurait été à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés. Voici ici quelques explications en ce sens.
Une technicienne juridique m’expliquait que le droit s’adapte à la société, de sorte qu’au fil du temps des nouvelles lois sont votées, puis des articles de loi sont ajoutés, modifiés ou abrogés dans le Code criminel. Elle m’expliquait que cela pouvait parfois prendre beaucoup de temps avant que cela n’apparaisse dans la nouvelle version imprimée du Code.
Alors voilà, c’était la découverte cocasse qui m’a inspirée l’article d’aujourd’hui. Sur ce texte parsemé de termes anaux, sujet d’aujourd’hui m’y oblige, je vous souhaite une journée pas trop chiante
La Criminologue
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11:11
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