Depuis peu, j’ai amorcé une collaboration avec les auteures de l’excellent blogue Faits et causes, qui dresse un portrait juridique de l’actualité dans tous les billets qui y sont publiés. Les auteures du site publient des articles à saveur juridique concernant des sujets variés se déroulant sur la scène judiciaire elle-même ou la scène politique, entre autres. Parfois, certains de mes billets se retrouveront sur le blogue Faits et causes dans la section “Idées libres” et à l’inverse, certains articles du site seront publiés ici. C’est donc avec l’approbation des auteures que je vous partage dans son intégralité cet excellent article traitant de l’état de la peine capitale dans le monde, et plus particulièrement du cas de Troy Davis, exécuté hier dans l’état de la Géorgie.

ACPress – « Tragique déni de justice » qui démontre la « barbarie de la peine de mort » selon l’éditorialiste du  New York Times, l’exécution de Troy Davis a finalement eu lieu hier, mercredi 21 septembre 2011 à Jackson dans l’État américain de Géorgie.

Plus tôt cette semaine, l’ancien Garde des Sceaux (ministre de la Justice) de France, Robert Badinter, qualifiait cet acte de « crime judiciaire, et le pire qui soit, l’exécution (d’un innocent) par la machine judiciaire aveugle ».

Mêmes constat et dénonciation de la part de l’Union européenne, qui prend acte des multiples écarts et dérives du système judiciaire américain dans cette affaire. Derrière le rideau, en effet, comme le plaide en substance le New York Times dans son édition d’hier, la prépondérance d’une manipulation de témoins discrédite tout l’appareil et justifierait l’annulation de la sentence.

Cependant, malgré l’intervention répétée d’autorités morales, dont celles du Pape Benoit XVI, de Desmond Tutu, de l’ex-président et citoyen géorgien  Jimmy Carter et  les implorations de centaines de milliers de citoyens, et légitimé par le refus de la Cour Suprême américaine d’entendre le dernier des derniers recours en suspension de Troy Davis quelques minutes avant l’injection fatale, l’arrêt de mort suivait hier soir son cours.

Troy Anthony Davis est décédé à 23H:08. Il avait 42 ans.

La Géorgie est l’un des 34 états américains où la peine de mort est encore en vigueur. La plupart des états abolitionnistes longent la frontière canadienne à l’est. Depuis la reprise des exécutions, en 1976, la Géorgie a procédé dans 51 dossiers et commué 7 peines. La pratique perd en cadence aux États-Unis, où le nombre total des exécutions est en baisse (52 en 2009), le Texas étant toujours en tête.

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Dans le monde, sur les 192 pays qui détiennent un siège à l’ONU, 140 ont aboli la peine de mort ou ne la mettent pas en application, mais plus de 60% de la population planétaire vit sous des régimes qui la pratiquent encore : les États-Unis, la Chine, l’Inde et l’Indonésie.

Par ailleurs, dans les autres pays où la peine capitale est en vigueur, le nombre d’exécutions est relativement restreint (sauf en Iran, en Corée du Nord, dans les régions persiques et sous les dictatures arabes, ce qui place les USA en compagnie de régimes non démocratiques). Le Conseil de l’Europe, qui groupe 47 nations de l’Union,  interdit l’application de la peine de mort (qui est toutefois encore exécutoire en Biélorussie). La Russie n’a pas encore ratifié la Convention européenne sur les droits de l’homme, mais la peine capitale y est de facto abolie depuis une décennie et la Cour constitutionnelle l’a interdite sur tout le territoire en 2009. Sur le continent africain, la mesure n’est appliquée que très sporadiquement, et plusieurs États l’ont abolie (dont le Sénégal, le Rwanda, le Gabon, l’Afrique du Sud et ses voisins immédiats). L’Amérique latine, sauf Cuba et le Guatemala, en est exempte sauf en de rares exceptions. En résumé, la géographie de la peine de mort place les USA dans le peloton des régimes répressifs.

Mais les anciennes velléités sont tenaces. Ainsi, le Front National, en France, propose-t-il un référendum sur le rétablissement de la guillotine. Le retour universel au Code Hammurabi (1752 A.C.) n’est cependant pas prévisible. La tendance internationale, traduite notamment par la résolution 62/149 du 18 décembre 2008, adoptée par le Conseil général de l’ONU (106 pour/46 contre) et qui réclame un moratoire général, manifeste une nette volonté abolitionniste d’une grande majorité des États.

ACPress